Méthodologie Commentaire d'arrêt

Le corps du commentaire

Le commentaire d’arrêt doit comporter deux grandes parties: introduction et développement. Une conclusion n’est généralement pas nécessaire.

ð  Introduction

Plusieurs points sont à respecter pour faire une bonne introduction :

§  Il faut tour d’abord une phrase d’accroche : pas de phrase générale sur le droit qui serait trop lourde, mais une phrase adaptée au sujet (même si vous ne trouvez pas de citation adéquate). L’important est de coller au sujet et d’intéresser le lecteur. Il peut s’agir d’une phrase neutre relative à la solution du juge. Elle doit en somme être relativement brève, et relative au sujet ; elle résume finalement le commentaire.

 

§  Ensuite, vous exposez les faits : rappel des faits de l’arrêt avec plus ou moins de détail selon leur complexité. Ce rappel se basera sur les éléments rapportés de l’arrêt ; si celui-ci ne les établi pas clairement, il ne s’agit pas d’inventer des faits.

 

§  Puis vous rappelez la procédure : les différents recours établis par le demandeur, puis la décision retenue par le juge, ce qui vous amène à votre plan puisque vous avez dû parler du problème de droit. La procédure n’est pas toujours claire, vous pouvez donc faire certaines déductions dans certaines limites.

 

§  Vous exposez finalement le plan de votre commentaire : il s’articule autour du problème de droit déterminé dans l’arrêt. Le problème de droit se trouve généralement dans un considérant de principe (en droit administratif, « Considérant que… »), mais peut être également dans un autre ; il doit nécessairement être dans votre cours. Il sera examiné en profondeur par votre commentaire.

-          Soit il y deux problèmes juridiques : alors vous pouvez exposer ces deux problèmes dans les deux parties

-          Soit il n’y a qu’un problème juridique : alors vous donnez la manière dont le juge a statué sur les différents aspects du problème par les sous-parties et parties.

Si on prend un exemple : vous avez trouvé le problème de droit qui est l’identification d’un contrat administratif. Par votre cours, vous savez que plusieurs éléments permettent de le déterminer. Ainsi, vous prenez les deux grands moyens d’identification et vous construisez vos partes.

Les problèmes de droit seront donc annoncés à la fin de l’introduction, sous forme interrogative.

 

ð  Développement

La base :

Il se fait en deux parties, deux sous-parties. Par exemple :

I-                    L’arrêt…, une distinction entre service public et privé

A-     Notion de service public

B-      Les nouveaux services publics

II-                  L’arrêt…, établissement d’un nouveau régime

A-     Le régime applicable

B-      Evolution du régime

Les parties dans lesquelles doivent figurer les éléments les plus importants du commentaire sont contenues dans les I-B et II-A. ils doivent répondre à la question de droit de l’arrêt. Le plan doit donc évoquer le contenu du commentaire ; il influence la notation. Il faut donc énoncer clairement ce dont on va traiter dans la partie par un titre explicite. Il doit comporter six mots pour être suffisamment clair.

Ensuite, le plan doit être cohérent et amener à répondre à une problématique au fur et à mesure qu’on avance dans le devoir. Les deux parties doivent être corrélées puisqu’elles répondent, selon deux aspects différents, à la même question de droit.

Il n’existe pas de plan type, mais il faut évoquer toutes les questions posées par l’arrêt (si vues en cours) et les introduire dans le commentaire.

Contenu des parties :

Les parties commentent la décision du juge. Il faut donc rappeler les éléments de droit établis dans votre partie ; il faut également rappeler le contexte de la décision ou encore sa portée.

Il ne s’agit pas de parler seulement de l’arrêt, ni de seulement parler des théories, mais de combiner les deux. Dans un I-A par exemple, on peut rappeler le cours relatif à la partie, puis évoquer les faits relatifs au problème de droit ; et enfin établir un parallèle entre les deux. De cette manière, la théorie et la pratique sont mêlées.

Mais chaque partie doit comporter un commentaire sur les faits de l’arrêt : à ne pas négliger sous peine d’entrer dans la dissertation ! Il faut faire attention à éviter le hors sujet (se le rappeler à chaque partie).

Entre chaque partie, il faut établir des phrases de transition pour annonces les suivantes.

Relecture :

Le brouillon est préalablement à relire afin de bien démarrer. A la fin du devoir, il est nécessaire de se relire afin de corriger les fautes, mais aussi de vérifier si rien n’a été oublié. A la fin de chaque partie, il faut vérifier si tout ce qui est pertinent sur votre brouillon a été inséré dans le devoir.

 

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