Droit du travail Contrat de travail
Mise à jour : February 2017

Travail à domicile et télétravail

Certains salariés ne travaillent pas au sein de l'entreprise qui les emploie.

Certains exercent leur travail exclusivement à domicile moyennant rémunération pour le compte d'un ou plusieurs établissements (travail à domicile) tandis que d'autres effectuent un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur hors de ce lieu (télétravail).

Travail à domicile

Le travailleur exerce son emploi exclusivement à domicile et de façon autonome. En effet, il n'existe pas toujours de lien de subordination juridique. Cependant, il est considéré comme un salarié titulaire d'un contrat de travail.

Le travail est effectué pour le compte d'un ou plusieurs employeurs. Ce dernier remet au travailleur un carnet de travail, qui atteste de la nature du travail, de la quantité, du prix applicable, de la date de livraison du travail, de la somme à payer au travailleur et de la date à laquelle le travail est donné.

Le travailleur exerce son emploi seul ou avec une assistance limitée et bénéficier d'une rémunération forfaitaire fixée à l'avance.

Il est assujetti à la Sécurité sociale et bénéficie de la législation du travail ainsi que des conventions collectives.

S'agissant des heures supplémentaires, le salarié bénéficie d'une majoration de 25% pour la 9e et la 10e heure lorsqu'il travaille plus de 8 heure par jour, et de 50 % au-delà de la 10e heure.

Télétravail

Il s'agit d'une forme d'organisation du travail dans laquelle un salarié effectue un travail hors des locaux de l'entreprise qui l'emploie, ce, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci (art. L. 1222-9).

Un accord écrit du salarié est donc nécessaire. Il doit notamment contenir les conditions de passage en télétravail, le nombre de jours effectués en télétravail par semeine ou par mois, les modalité de liaison avec l'entreprise ou encore les conditions de retour à une exécution du travail hors télétravail.

Ce travail s'effectue ainsi hors de l'entreprise et/ou dans l'entreprise.

Le télétravail prend différentes formes :

  • il peut s'exercer en permanence au domicile du salarié
  • il peut s'effectuer de façon dite alternée ou pendulaire : l'employeur et le salarié conviennent d'une organisation du temps de travail qui prévoit du travail à domicile et du travail dans les locaux de l'entreprise
  • il peut s'exercer dans des centres de télétravail

Le télétravail peut prendre fin pendant la période d'adaptation, au cours de laquelle l'employeur et le salarié se "testent". En dehors de cette période, le télétravail prend fin selon les conditions fixées dans le contrat.

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