Droit Constitutionnel La Constitution française
Mise à jour : October 2014

Rôle du Chef de l'Etat

La Constitution de 1958 a renforcé le pouvoir du président de la République. La conception gaullienne du chef de l’Etat repose sur l’octroi d’importantes prérogatives qui assurent l’autorité et la continuité de l’Etat.

Du rôle secondaire à une autorité restaurée

En 1848, la première élection du chef de l’Etat au suffrage universel portait Louis Napoléon Bonaparte au pouvoir. Premier président de la République, il était élu pour 4 ans et bénéficiait d’importants pouvoirs. Mais le régime est bouleversé en 1851, lorsqu’il décide de fomenter un coup d’Etat pour diriger un Empire.

Et après des années de règne, la figure du président de la République était écornée. Ainsi, lorsqu’il a été décidé de la rétablir en 1875, la figure du président se rapprochait davantage de celle d’un monarque : le président de la République bénéficiait d’importants pouvoirs (chef des armées, président du Conseil des ministres, responsable du pouvoir réglementaire, etc.). Mais ce système, qui donne au président de la République de larges pouvoirs, ne fonctionnera pas.

Suite à ces échecs, une nouvelle façon d’exercer la présidence de la République est apparue : le président de la République jouerait désormais un rôle secondaire. C’est ainsi que le président de la République a joué un rôle minime dans la vie politique sous la 3e République.

Et après la Seconde Guerre mondiale, la 4e République offrait au président de la République des pouvoirs restreints, essentiellement protocolaires. Tout va cependant changer avec la Constitution de 1958, par laquelle le général de Gaulle a souhaité donner de larges pouvoirs au chef de l’Etat pour assurer l’autorité de l’Etat.

Le pouvoir du chef de l’Etat

Pouvoir dans la durée

En 1958, lorsque le général de Gaulle revient au pouvoir, il réclame un véritable changement : le président de la République doit devenir la « clé de voute du régime », selon l’expression de Michel Debré.

Le septennat devient donc important pour donner au président de la République les moyens d’inscrire les orientations de l’Etat dans la durée.

La conception du général de Gaulle distingue le pouvoir d’Etat (pouvoir d’assurer l’autorité et la continuité de l’Etat) du pouvoir parlementaire (pouvoir de gérer le pays au quotidien, qui appartient au gouvernement et au Parlement). Pour le général de Gaulle, le pouvoir d’Etat rend indispensable un travail sur le long terme.

Aux côtés du président de la République, les ministres assurant les pouvoirs régaliens de l’Etat doivent, eux aussi, rester dans leurs fonctions durant un temps relativement long. Ainsi du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de l’Intérieur.

La réforme de 2000 a cependant instauré le quinquennat.

Pouvoir de gestion des crises

Le président de la République doit également bénéficier de larges pouvoirs destinés à faire face aux graves crises susceptibles de survenir durant son mandat. L’article 16 de la Constitution prévoit ainsi que le président de la République bénéficie des pleins pouvoirs en cas de crise, après avoir demandé l’avis des présidents d’assemblées et du Premier ministre pour y recourir.

Le président de la République peut également résoudre les crises en provoquant une dissolution de l’assemblée avant de lancer des élections anticipées.

Pouvoir diplomatique et militaire<.h3>

Pour assurer la continuité de l’Etat, le président de la République est également chef des armées (il lui appartient en effet de recourir à l’arme nucléaire, mais aussi de présider les conseils de défense) et responsable de la diplomatie (il signe les traités, dirige l’action diplomatique et représente la France dans les grands sommets internationaux tels que le G20).

Pouvoir de gérer la vie quotidienne du pays

Le président de la République gère, avec le Premier ministre et le gouvernement, la vie quotidienne de la France en présidant le Conseil des ministres, qui joue un rôle important dans la vie politique.

Le rôle du président de la République s’exerce notamment par sa faculté de fixer l’ordre du jour en Conseil des ministres, en accord avec le Premier ministre (ce qui peut poser problème au président en période de cohabitation).

De plus, le président signe les décrets délibérés en Conseil des ministres, les ordonnances mais aussi les principales nominations (membres du Conseil d’Etat, ambassadeurs, des grandes entreprises publiques, etc.) qui ont lieu en Conseil des ministres.

Depuis 2008 en revanche, le Parlement ne doit pas s’opposer à une nomination (avis contraire à la majorité des 3/5e des commissions compétentes) pour qu’elle puisse avoir lieu ; néanmoins, l’avis du Parlement n’est requis que pour les personnalités travaillant les instances économiques ou relatives aux libertés fondamentales.

L’évolution du statut de chef de l’Etat

Limitation des périodes de cohabitation

Plusieurs fois, le président de la République s’est soumis à une cohabitation après des élections législatives : il a ainsi été contraint de composer avec un gouvernement qui ne relevait pas de sa tendance politique. Malgré ces périodes de cohabitation, la figure du président de la République ne s’est pas affaiblie. Aucun des Premiers ministres n’a en effet remis en cause les pouvoirs du chef de l’Etat.

Aujourd’hui, le président de la République a conservé ses pouvoirs en matière diplomatique, en matière de gestion des crises, etc.

Depuis que le mandat présidentiel a été abaissé à 5 ans et que l’élection des députés a été alignée sur l’élection du président de la République, il n’y a plus eu de période de cohabitation. Le risque d’affaiblissement du pouvoir présidentiel est par conséquent amenuisé. De plus, les députés étant majoritairement issus du même parti politique, le chef de l’Etat est davantage le chef de la majorité parlementaire.

La responsabilité du chef de l'Etat

Le chef de l'Etat bénéficie, selon l'article 67 de la Constitution, d'une immunité impliquant qu'il « n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité » et qu'il ne peut pas être traduit en justice pendant son mandat.

Pour contrebalancer ce statut pénal particulier, l'article 68 prévoit depuis la révision constitutionnelle de 2007 que le chef de l'Etat peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». La procédure de destitution repose sur 5 étapes : proposition d'une résolution par les parlementaires, vérification de la conformité de la proposition, examen de la proposition par les Assemblées, réunion de la Haute Cour puis comparution du président devant celle-ci.

Pour aller plus loin : l’affaiblissement des pouvoirs du chef de l’Etat

La France a progressivement transféré une partie de ses compétences à l’Union européenne. De plus, le pays ne bénéficie plus d’une grande puissance militaire et économique qui lui permettaient de peser sur la scène internationale. Ainsi, le rôle du chef de l’Etat s’exerce davantage au niveau européen ; il lui revient en effet d’y mener la politique européenne de la France.

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