Droit du travail Exécution du contrat
Mise à jour : February 2017

Travail de nuit

Le Code du travail précise que "le recours au travail de nuit est exceptionnel" (art. L. 3122-1).

Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleur.

Le travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière avant se affectation du un travail de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite. Lorsque son état de santé l'exige (état constaté par un médecin du travail), le salarié doit être transféré sur un travail de jour correspondant à sa qualification et comparable à l'emploi précédemment occupé.

Définition

Le travail de nuit est celui qui est effectué entre 21 heures et 6 heures.

Par convention ou accord collectif, cette période peut être remplacée par une période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures et onclure l'intervalle compris entre minuit et 5 heures.

Cependant, pour être considéré comme un travailleur de nuit, outre le fait de travailler durant la période de nuit, il faut que le salarié travaille au moins deux fois par semaine 3 heures au moins de son temps de travail quotidien durant la période de nuit ou effectue 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs. Une convention ou un accord collectif peut cependant prévoir d'autres règles 'ex : nombre d'heures de travail de nuit différents).

Le travail de nuit dans les zones touristiques internationales (ZTI) comporte des particularités. Ainsi, le début de la période de nuit peut y être reporté jusqu'à 24 heures. Les salariés concernés doivent alors bénéficier d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur afin de regagner son domicile. De plus, ils doivent bénéficier de mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (ex:compension des charges de garde des enfants). De plus, le travail de nuit doit y reposer sur le volontariat et aucun sanction ne peut être infligée au salarié qui refuse de travailler entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit.

Le salarié peut refuser de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit car il s'agit d'une modification du contrat de travail, qui est donc soumise à l'approbation du salarié. Ainsi, son refus ne peut constituer un motif de licenciement.

Contreparties

Le salarié doit bénéficier de contreparties au travail de nuit. Celles-ci sont fixées par un accord collectif ou par l'employeur. Il s'agit d'un repos compensateur et le cas échéant, d'une compensation salariale. Cette dernière n'est cependant pas obligatoire, cette compensation dépend des règles spécifiques mises en place par les accords collectifs ou des usages d'entreprise.

Limitations de la durée de travail de nuit

La durée maximale quotidienne est de 8 heures (sauf dérogation conventionnelle) et la durée maximal hebdomadaire est de 40 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Debug toolbar