Limites à la liberté d’embauche

L’employeur dispose d’une grande liberté en matière d’embauche ; il a le choix de ses futurs salariés en raison de la liberté d’entreprendre.

Cependant, cette liberté a des limites. Nous avons ainsi pu voir que l’embauche est notamment soumise au principe de non-discrimination. De même, il existe des priorités ou obligation d’emploi.

Priorités d’embauche

Réintégration 

Lorsqu’un licenciement est considéré nul, l’employeur doit réintégrer le salarié licencié.

Ex : licenciement nul en raison de son caractère discriminatoire

 

Handicapés

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent obligatoirement employer 6% de personnes handicapées en leur sein. Cependant, elles peuvent s’exonérer en contribuant à des fonds pour l’emploi des handicapés.

 

Salariés de l’entreprise

Les salariés d’une entreprise ont priorité pour occuper les emplois dans cette même entreprise.

Ex : travailleur à temps plein ont priorité pour occuper les emplois à temps partiels

 

Interdictions d’emploi

La loi interdit à l’employeur d’embaucher certains candidats. C’est le cas des femmes, pour certains emplois, des personnes trop âgées pour certains emplois, ou encore des étrangers. Aussi, l’interdiction d’emploi peut être provisoire ; c’est le cas lors des congés maladies, ou congés maternité.

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