Droit Constitutionnel Droit constitutionnel général
Mise à jour : May 2014

Droit de vote

Le principe démocratique constituait l’une des principaux principes mis en avant lors de la rédaction de la Constitution en 1958. Ce principe fondamental, progressivement apparu en France, repose sur l’origine du pouvoir, le vote : les citoyens élisent leurs représentants.

Le peuple élit en effet lui-même ses représentants et peut intervenir dans la vie politique, notamment lors des référendums. En France, le référendum est néanmoins peu utilisé.

Du suffrage censitaire au suffrage universel

Le mode de représentations implique de s’interroger sur le moyen de désignation des représentants.

Auparavant, la procédure de désignation n’était pas démocratique. En 1789, lorsque les anciens délégués aux Etats généraux ont décidé de réfléchir à la future constitution de la France, ils ont opté pour le suffrage censitaire, c’est-à-dire limité.

L’élection n’était pas considérée comme un droit qui appartiendrait à tous les citoyens, mais seulement une fonction qui permettait de désigner les gouvernants. Sieyès avait ainsi convaincu la majorité des députés de l’assemblée constituante qu’il fallait que les représentants soient élus par la partie la plus éclairée de la population, et donc la plus aisée ; on pense alors que les classes populations ne peuvent avoir le sens de l’intérêt général.

Ainsi, seuls ceux qui payaient un impôt sur leurs propriétés foncières avaient le droit de vote. On distinguait ainsi en 1791 les citoyens « actifs » (ceux qui ont le droit d’exercer leur citoyenneté, qui payaient un impôt sur les propriétés foncières) des citoyens « passifs ». Les citoyens actifs désignaient des électeurs qui élisaient les représentants ; à chaque rang, il fallait acquitter un cens, un impôt foncier plus élevé.

Le système du suffrage censitaire a perduré jusqu’en 1848. En effet, les quelques épisodes de démocratie se sont heurtés à des échecs : durant la Terreur, le suffrage universel masculin étaient limité à ceux qui étaient favorables au régime, et le secret du vote n’existait pas (absence d’isoloir) ; ainsi, la plupart des habitants n’allait pas voter.

En 1848, année à laquelle l’esclavage est aboli, on instaure finalement le suffrage universel masculin. Mais le secret du vote ne sera introduit qu’en 1913, lorsque les urnes et les isoloirs sont instaurés. Avant cette date, les votes sont effectués de façon transparente, ce qui permettait au maire, président du bureau de vote jusqu’en 1882, d’avoir un droit de regard.

Il faudra ensuite attendre 1944 pour que les femmes acquièrent le droit de vote. La France est alors en retard par rapport à de nombreux pays : la Finlande avait donné le droit de vote aux femmes dès 1906, suivie par les Etats-Unis ou l’Angleterre. La Suisse n’a quant à elle octroyé le droit de vote aux femmes qu’en 1971, par référendum, et le Portugal qu’en 1974.

Ainsi, le suffrage universel a été acquis lentement pour s’étendre à toutes les catégories de population.

En 1974, la majorité électorale a été abaissée de 21 à 18 ans.

Les élections sont désormais très fréquentes dans la vie politique : municipalité, départements, régions, Président de la République, députés européens.

Les enjeux actuels

Aujourd’hui, la question du droit de vote pose de nouvelles interrogations. Avec l’intégration à l’Union européenne est venue la question de la citoyenneté européenne ; ainsi, en 1992, avec le traité de Maastricht, on décide que tous les citoyens des pays membres sont également citoyens européens. Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne peuvent désormais voter dans les autres pays pour les élections européennes et pour les élections municipales ; ils peuvent également être candidats à une élection, sans pouvoir être maire ou maire adjoint (car ils sont les représentants de l’Etat sous autorité du préfet).

La question d’un octroi de la faculté de voter en France pour les personnes qui en sont ni citoyens français ni citoyens de l’Union européenne est également soulevée.

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