Droit du travail Rupture du contrat
Mise à jour : May 2012

Motifs de licenciement

L'employeur doit faire reposer son licenciement sur des motifs valables. Alors que le juge croyait auparavant l'employeur sur parole, ce dernier doit désormais prouver que le licenciement repose bel et bien sur des motifs autorisés. Pour cela, il peut utiliser de nombreux modes de preuve (évaluations du salarié, remontrances, etc.).

Motifs de licenciement autorisés

Insuffisance de résultat

Lorsque l'employeur constate que le salarié n'a pas atteint les objectifs fixés, il peut utiliser cette insuffisance de résultat pour justifier son licenciement. Néanmoins, le juge recherche les raisons de la non-réalisation des objectifs et peut considérer que leur réalisation était concrètement impossible. L'employeur doit par conséquent prouver l'insuffisance afin que le licenciement ne soit pas considéré sans cause réelle et sérieuse.

Faute

La commission par le salarié d'une faute peut conduire à son licenciement. Pour cela, il faut que la faute soit relativement grave.

  • Faute grave

    C'est celle qui rend "impossible le maintien su salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis" (Soc. 2 fév. 2005). Les cas de faute grave sont rares ; ils sont appréciés in concreto.

  • Faute lourde

    La faute lourde étant la plus grave des fautes que peut commettre un salarié, celui-ci n'a en conséquence le droit à aucune indemnité et ne bénéficie pas du préavis. Ces cas de faute sont très exceptionnels.

Motifs de licenciement refusés

Tous les motifs subjectifs ne peuvent être valablement utilisés dans le cadre du licenciement ; c'est ce que rappelait l'arrêt Fertray (22 nov. 1980), en affirmant l'exigence de motifs objectifs.

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