Droit pénal général Sanction pénale
Mise à jour : April 2012

Classification des peines

La peine est une sanction prononcée par un juge en fonction de plusieurs critères. Il existe trois types de peines.

Fiche :
Echelle des peines
fiche

Peines principales, peines complémentaires, peines accessoires

Peines principales

A chaque infraction correspond une ou plusieurs peines principales. Toute infraction doit être sanctionnée au moins par une peine principale. C'est celle qui est prévue en premier lieu par le texte, qui prévoit que telle infraction entraîne telle peine. La peine principale permet de déterminer s’il s’agit d’un crime, d’un délit ou d’une contravention : la détention criminelle relève du crime, l’emprisonnement et l’amende relève du délit, et l’amende de la contravention. La loi prévoit une seule possibilité, mais le juge pourra personnaliser la peine selon l’auteur et les conditions de l’infraction.

Peines complémentaires

Si certaines peines complémentaires peuvent être perçues comme des peines principales, elles s'ajoutent généralement à la peine principale. Elles doivent être spécialement prévues pour l’infraction en cause.

Les peines complémentaires peuvent être obligatoires ou facultatives (le juge ne sera alors pas obligé de la prononcer). Mais peu de peines complémentaire sont en réalité obligatoires ; parmi celles-ci, on peut citer la confiscation, généralement appliquée, ou encore l’interdiction de certains droits civiques. Plus nombreuses, les peines facultatives relèvent notamment de l’interdiction du territoire français, ou de séjour ; on peut aussi prononcer l’interdiction d’exercer son activité professionnelle.

Concernant les infractions criminelles, les peines complémentaires relèvent de l’incapacité d’un droit, d’immobilisation ou de confiscation d’un objet. Pour les affaires relatives à la pédophilie ou les meurtres suivis de viol, un suivi socio judiciaire est généralement demandé ; le suivi socio-judiciaire peut devenir une peine principale en matière correctionnelle. Ainsi, la peine complémentaire peut devenir une peine principale en matière de délit et de contravention, selon la décision du juge.

Peines alternatives

Non prévues par le texte lui-même, les peines alternatives sont issues des dispositions générales. Elles peuvent se substituer aux peines principales, ce qui explique leur appellation de peines alternatives. Néanmoins, en matière criminelle, seules la détention ou la réclusion sont applicables, il n’existe donc pas de peines alternatives.

En matière correctionnelle, elles relèvent du travail d’intérêt général (alternative à l’emprisonnement), du jour-amende (qui peut aussi être une peine complémentaire dans la mesure où elle se cumule avec l’emprisonnement), du stage de citoyenneté (alternative à l’emprisonnement), ou de peines privatives ou restrictives de droits.

En matière contraventionnelle, les peines alternatives ont été élargies à ce domaine pour les seules contraventions de 5e classe, relatives aux peines privatives ou restrictives de droits. Ainsi, l’amende peut remplacer par exemple la suspension du permis de conduire.

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