Droit administratif des biens Travaux publics
Mise à jour : December 2012

L'ouvrage public

La notion d'ouvrage public a longtemps été étroitement lié à celle de travail public. En réalité, l'ouvrage public est un immeuble aménagé ayant un but d'intérêt général.

Eléments de définition

L'ouvrage public est un immeuble. Il peut être un meuble s'il constitue l'élément accessoire indissociable d'un immeuble, ou incorporé à celui-ci (c'est alors un immeuble par destination). La qualité d'immeuble résulte de l'implantation au sol, qui doit être solide et durable.

L'ouvrage public doit être un immeuble aménagé ; ainsi un terrain non bâti ne peut être un ouvrage public. L'aménagement peut être sommaire (ex : un simple muret).

L'ouvrage public doit être affecté à l'intérêt général.

Ouvrage public, travail public, domaine public

Il s'agit de notions voisines, l'ouvrage public étant souvent issu d'un travail public et affecté à une fonction d'intérêt général.

Néanmoins, certains travaux publics n’entraînent pas la construction d'ouvrages publics ; ainsi des travaux effectués sur des bâtiments privés, ou déjà édifiés. Aussi, certains ouvrages publics ne résultent pas de travaux publics ; c'est le cas lorsque la personne publique a acquis un immeuble construit par des particuliers.

Les ouvrages publics ne relèvent pas toujours du domaine public. Dans de rares cas, certains ouvrages publics sont des biens du domaine privés (ex : routes forestières), ou appartiennent à des personnes privées (ex : ils appartiennent au concessionnaire ou à un particulier). Ainsi par exemple, les biens d'Aéroports de Paris restent des ouvrages publiques alors même qu'ils sont sortis du domaine public.

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