Droit administratif Administration de l'état

Autorité centrale

Si la France repose sur certains principes de décentralisation et de déconcentration, elle possède une unité centrale regroupant de grandes autorités administratives.

Président de la République et premier ministre

Le chef de l’Etat exerce différentes attributions, conjointement aux actes du premier ministre. Il signe tous les décrets qui ont préalablement fait l’objet d’une délibération en Conseil des ministres, et qui relève de l’application des normes supérieurs auparavant établies ; les ordonnances seront également signées de sa main, donnant ainsi son accord à certaines mesures. Il s’agit du pouvoir règlementaire.

D’autre part, le président de la République et le premier ministre nomment aux emplois civils et militaires, même si d’ordinaire seul ce dernier s’y applique. Cela comporte la nomination des préfets, des ambassadeurs, ou encore des conseillers d’Etat.

En cas de crise exceptionnelle, le président de la République a le pouvoir de mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution qui lui attribue tous les pouvoirs pendant une période donnée, et selon certaines modalités.

Le premier ministre quant à lui dispose de nombreux pouvoirs ; en tant que chef du gouvernement, il dirige son action, assure l’exécution des lois (pouvoir règlementaire), et dispose de l’administration et de la force armée. Ses actes sont généralement contresignés par le président de la république.

Ministres et autres collaborateurs

En tant qu’autorité administrative centrale, le statut de ministre engage beaucoup d’attributions. Il possède tout d’abord un département ministériel, dont il sera le chef de service. Au sein de celui-ci se décideront des mesures relatives au services publics, prises par les ministres, mais aussi les délégués sur lesquels il dispose d’un pouvoir hiérarchique. Le ministre va gérer les finances au sein de son département, nomme à certains emplois.

Si les ministres n’ont pas à priori de pouvoir règlementaire, ils disposent de compétences dans la mesure où ils prennent des arrêtés ministériels.

Les ministères se composent de cabinets et de bureaux. Le cabinet comprend plusieurs membres (chef de cabinet, d’attachés, de conseillers techniques…) qui s’attacheront à lier le ministre et l’administration. Les bureaux sont des organes stables et permanents composés de fonctionnaires ; ils se divisent en directions, dirigés par des directeurs généraux, ou secrétaires généraux.

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