Droit Constitutionnel La Constitution française
Mise à jour : May 2014

De la IV à la V République

Lorsque la 5e République voit le jour le 4 octobre 1958, rare sont alors ceux qui croient en sa longévité. Pourtant, la constitution a conservé ses caractéristiques premières malgré quelques évolutions.

Comment est née la Constitution de la 5e République ?

C’est dans le contexte de la guerre d’Algérie que la constitution de la 5e République va voir le jour.

La guerre civile qui agite l’Algérie à l’époque débute en 1954, par une révolte des populations locales menée par les mouvements indépendantistes qui s’appuient sur ces populations arabes ou berbères pour obtenir l’indépendance du pays. De leur côté, les gouvernements français défendent alors la présence de la France en Algérie, dont l’organisation territoriale est celle de la France : elle se fonde en effet sur le modèle des départements français d’outre-mer.

Mais c’est en 1958 que les choses vont s’accélérer. Un coup d’Etat fomenté par les professionnels de l’armée en Algérie met le feu aux poudres en menaçant de prendre le pouvoir pour signifier leur refus de l’indépendance. Le gouvernement français décide alors de faire appel à l’homme providentiel, celui qui a marqué les esprits pendant la guerre avant de quitter la vie politique en 1951.

A la mémoire de prisonniers français tués par le Front de libération national (FLN), une grande manifestation est organisée à Alger le 13 mai 1958. Mais cette manifestation qui devait être calme tourne à l’émeute et des français d’Alger prennent d’assaut le gouvernement général. Le général Massu est alors investi de la direction d’un Comité de Salut public. En France, Pierre Pflimlin, partisan d’une Algérie française, prend la tête du gouvernement français, alors que l’Algérie refuse son investiture ; les pressions exercées sur la France seront telles qu'elles le conduiront à démissionner peu après sa désignation, conduisant ainsi le Général de Gaulle à un retour à la vie publique.

Dès le 19 mai 1958, le général de Gaulle se dit prêt à « assumer les pouvoirs de la République », malgré les réticences des parlementaires. En le 29 mai, le président de la République René Coty lance un appel « au plu illustre des français », « celui qui, aux heures les plus sombres de notre histoire, fut notre chef pour la reconquête de la liberté et qui, ayant réalisé autour de lui l’unanimité nationale, refusa la dictature pour établir la République ».

En 1958, lorsque le général de Gaulle est appelé par le gouvernement français pour régler la crise algérienne, beaucoup pensent qu’il quittera le pouvoir rapidement. Mais il y restera finalement plus longtemps que prévu, jusqu’en 1969.

Le général de Gaulle va alors accepter de revenir à condition qu’une nouvelle constitution soit adoptée et que les institutions se fondent désormais sur les principes qu’il avait lui-même définis dans un discours prononcé à Bayeux en 1946 : Etat fort, président de la République garant de la continuité et de l’autorité de l’Etat.

C'est ainsi que dès le 1er juin, le général de Gaulle est investi par l’Assemblée nationale dans les fonctions de président du Conseil par 329 voix contre 224. Il fonde un gouvernement composé de la majorité des partis politiques : Guy Mollet de la SFIO, Pierre Pflimlin du MRP ou encore Louis Jacquinot. Il veut ainsi montrer son refus du système des partis.

Le général de Gaulle va rapidement souhaiter davantage d’autonomie. Et le 2 juin, l’Assemblée nationale vote une loi lui accordant les pleins pouvoirs, spéciaux en Algérie, et législatifs pour une période de six mois. Cette période devait aussi permettre d’élaborer une nouvelle Constitution avant le 1er octobre 1958.

Le 3 septembre 1958 a été adopté le projet de Constitution. On avait prévu six mois pour rédiger la Constitution, il n'en aura fallu que deux.

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