Droit Constitutionnel Droit constitutionnel général
Mise à jour : February 2013

Appareil étatique

La France a longtemps été un Etat très centralisé. Aujourd'hui encore, l’administration est subordonnée au gouvernement, qui dispose d'un pouvoir hiérarchique. Les autorités financières fixent le montant annuel des dépenses, et prélèvent certaines sommes aux contribuables. Néanmoins, les finances publiques dépendent désormais aussi de l’Union Européenne.

Organisation administrative

L'appareil d'Etat est structuré autour d'organes centraux et d'organes territoriaux.

  • Les structures centrales décident des grandes orientations. Elles se composent de différents services et notamment du service de la présidence, avec ses agents administratifs de haut niveau qui oeuvrent sous l’autorité du secrétaire général de la présidence, ou des services du Premier ministre. Différents organes centraux complètent cette organisation.
  • L'organisation territoriale est implantée dans les régions, les départements et les communes : c'est la décentralisation. L'attribution de compétences à un niveau local permet d'appliquer les grandes orientations à une échelle inférieure. Le Préfet est le représentant de l’Etat dans le département ou la région, sous la dépendance du ministre de l’Intérieur ; il renseigne le pouvoir central sur l’évolution des opinions, prépare les élections et influe en faveur des orientations gouvernementales. Les différentes autorités locales disposent également de pouvoirs et doivent appliquer les principes établis par l'autorité centrale.

La fonction publique est au coeur des institutions étatique. Elle compte un nombre très important d’agents civils de l’Etat. On distingue :

  • Les agents titulaires : il s'agit de fonctionnaires qui bénéficient d'une constance dans leur statut, d'une garantie de l’emploi. Des décrets peuvent créer des statuts particuliers dérogeant au statut général.
  • Les agents non-titulaires : ces travailleurs ne sont pas intégrés dans un corps, ils ne sont pas fonctionnaires. Il s'agit d'auxiliaires temporaires ou vacataires, de bénéficiaires d'emploi contractuels de droit public ou privé, qui doivent durer pendant une courte période.

Régime administratif

Les autorités administratives imposent leurs décisions à la population. Ces autorités sont elles-mêmes soumises aux autorités supérieures, qui fixent les grandes orientations. L'administration doit agir dans l'intérêt général.

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