Droit des obligations Responsabilité extracontractuelle

Exonération de responsabilité

La personne qui voit sa responsabilité engagée peut sortir de cette situation dans certains cas. Il existe en effet des cas d’exonération.

La personne peut ainsi par exemple démontrer que la chose n’a eu qu’un rôle passif, ou que la réalisation du dommage était la conséquence d’un cas de force majeure. Il peut en effet également s’agir d’une cause étrangère, et résulter d’un fait de nature, ou d’une conduite humaine extérieure. Le cas de force majeure présuppose néanmoins la réunion de trois conditions qui doivent être constatées (extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité). Ainsi, le défaut de fabrication d’un objet conduisant au dommage ne peut être considéré comme un cas de force majeure. En revanche, l’exonération du fait d’un tiers est possible si elle remplit les mêmes conditions que le cas de force majeure.

L’exonération peut également être accordée en fonction de l’attitude de la victime, et de son acceptation ou non des risques. En effet, si elle avait eu connaissances des risques qui ont conduit au dommage, elle a commis une faute car elle ne s’en est pas protégée ; ce peut être le cas dans le cadre de sports à risques. La victime devra alors prouver qu’une faute a été commise par l’auteur du dommage, celui-ci n’ayant en effet pas respecté les règles nécessaires à la prévention des risques. Ainsi, s’il est prouvé que la victime a commis une faute, le gardien de la chose sera partiellement exonéré de sa responsabilité. En revanche, si un risque anormal est survenu, la victime pourra obtenir une réparation totale.

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