Droit des obligations Responsabilité extracontractuelle

Variété de dommages

Pour engager une responsabilité délictuelle, trois éléments doivent être constatés : l'existence d'un lien de causalité, d'un fait générateur, et d'un dommage. Lorsque ces trois éléments sont vérifiés, il est possible de demander réparation du préjudice. Néanmoins, le dommage doit répondre à certains critères pour pouvoir faire l'objet d'une réparation.

Il existe plusieurs types de dommages : matériels, corporels ou moraux. En fonction du type de dommage, certaines caractéristiques particulières doivent être réunies pour rendre possible une éventuelle indemnisation.

Dommage matériel

Ce préjudice recouvre aussi bien l'atteinte au patrimoine personnel lié à une perte subie, qu'un gain manqué. Dans ce dernier cas, il s'agit de la perte d'un profit attendu. Par exemple, un dommage entraine l'impossibilité pour une personne d'exercer son activité, ce qui lui enlève un profit qu'elle aurait eu si elle l'avait poursuivie. D?un autre côté, il peut s'agir d'une perte partielle ou non de son patrimoine.

Dommage moral

La notion de dommage moral prend en compte les sentiments de la personne, et revêt des formes très variées. Douleur physique et douleur psychologique sont ainsi prises en compte(problème esthétique, traitement médical). Outre les sentiments, la personnalité est également prise en compte ; en effet, l'atteinte aux droits liés à la personnalité peuvent conduire à réparation ; ainsi de l'atteinte à son image, ou à sa vie privée.

Dommage corporel

L'article 16-3 du Code civil dispose qu' « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité thérapeutique pour la personne ». Ainsi, le fait de porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne constitue un dommage.

Mais le dommage corporel sera ajouté au dommage matériel ou moral, n'agissant généralement pas seul. En effet, un préjudice physique entrainera nécessairement un dommage matériel en ce sens que des frais médicaux s'en suivront, ainsi qu'un dommage moral occasionné par le mal-être.

Debug toolbar