Droit civil des biens Droits réels et droits personnels
Mise à jour : March 2019

Droits réels et droits personnels

On distingue classiquement les droits personnels des droits réels, bien que certains auteurs critiquent parfois cette distinction.

Droit réel

Il s’agit d’un pouvoir juridique exercé par une personne sur une chose. Le droit réel se distingue du droit personnel en ce qu’il n’admet pas d’intermédiaire entre la chose et la personne ; le pouvoir sur la chose est donc direct et immédiat. Il n'y a qu'un titulaire du droit, pas de sujet passif, car le droit réel ne crée aucune obligation à la charge de personne.

Le droit réel dispose de deux attributs:

  • le droit de suite : le titulaire peut exercer son droit sur le bien quelque soit son usage.
  • le droit de préférence : le titulaire peut exclure de la chose tous ceux qui n'ont qu'un droit de créance ou qu'un droit réel postérieur. Par exemple, un immeuble peut faire l'objet de plusieurs hypothèques, qui sont inscrites dans un certains ordre à la Conservation des hypothèques à la publicité foncière ; et celui qui se retrouve en tête de liste bénéficie d'un droit de préférence, il sera payé en premier.

Les droits réels se divisent en deux catégories :

  • droits réels principaux : le pouvoir est exercé sur la chose elle-même (droit immédiat sur la chose). Cette propriété permet d’obtenir certains avantages. Ainsi de l’usufruit, qui permet de bénéficier des attributs de la propriété.
  • droits réels accessoires : il s’agit des droits exercés sur la valeur de la chose. Ce sont seulement l'accessoire d'un droit de créance qui renforcent l’efficacité des droits réels ; ainsi des gages, constitués en garantie d'une créance, ou des hypothèques, qui sont accessoires à une créance. Le droit réel accessoire offre donc un droit sur la chose, mais celui-ci n’est utile que pour la valeur que la chose représente.

Le droit réel offre un certain nombre de possibilités qui n’existent pas en matière de droit personnel. En effet, les droits réels sont opposables à tous ; ainsi donc, celui qui en bénéficie ne peut être confronté à une éventuelle insolvabilité du débiteur. Aussi, il s’agit d’un pouvoir direct sur la chose, qui ne dépend de personne. Enfin, le droit réel permet d’avoir un droit de suite ; en effet, même si le bien a circulé entre les mains de tiers, le propriétaire en dispose toujours.

Droit personnel

Le droit personnel, ou droit de créance, est un pouvoir juridique octroyé à une personne d'exiger d'une autre qu'elle fasse ou donne ou non quelques chose. Il s’agit donc d’obligation de faire ou de ne pas faire entre deux personnes, l'un étant le créancier, l'autre le débiteur.

L’obligation permet donc d’exiger la prestation d’une autre personne. Il existe ainsi un rapport d’obligation entre deux personnes (entre un débiteur et un créancier). Il peut s’agir d’obligation de faire ou d’obligation de ne pas faire.

Les droits personnels ne sont pas opposables à tous, contrairement aux droits réels. Ainsi, le bénéficiaire du droit peut être confrontée à l'insolvabilité de l'autre.

Enfin, on peut rappeler que le droit personnel ne permet pas de suivre les biens passés entre d’autres mains.

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