Droit Constitutionnel Droit consitutionnel comparé

La Grande-Bretagne aujourd'hui

Un régime stabilisé

La Grande-Bretagne comprend des organes qui contribuent pour chacun à la stabilisation du régime.

Parlement

Le Parlement, tout d’abord, est composé de deux chambres :

La Chambre des Communes

Les députés sont élus par un suffrage universel direct pour 5 ans, par un scrutin majoritaire à un tour. Le Labour a, en raison du bipartisme inhérent à ce mode de scrutin, souvent obtenu la majorité absolue. Tony Blair est ainsi resté plus de 10 ans au pouvoir.

Les débats menés dans cette chambre sont très ouverts au public car médiatisés, et donc plus largement contrôlés par les citoyens.

La Chambre des Lords

Cette chambre a connu d’importantes modifications tout au long de son existence. En effet, alors qu’en 1876, les Lords de Justice étaient nommés à vie, les Lords non héréditaires ont été mis en place en 1958. Mais ce sont également les Lords eux-mêmes qui ont évolué car ils peuvent désormais être des femmes, des écrivains…

De nombreuses réformes ont tenté d’être mises en place. En 1969, une réforme a tenté d’abolir les titres héréditaires, sans toutefois y parvenir. Aussi, en 1978, on propose l’élection des deux tiers des Lords en supprimant l’hérédité du nom ; cette tentative fut sans conséquence concrète. Enfin, en 1999, Tony Blair propose d’abolir le droit de siège automatique des Lords héréditaires.

Aujourd’hui, la Chambre des Lords comprend 92 pairs héréditaires (selon la Chambre des Lords Act de 1999), 603 pairs à vie, et 26 Lords religieux (évêques et archevêques).

Reine

De son côté, la Reine occupe aujourd’hui une place secondaire ; mais elle permet de donner de la stabilité et de la continuité au régime.

Le Gouvernement

Le Gouvernement est dirigé par le Premier ministre, leader de la majorité. Le régime étant fondé sur le scrutin majoritaire à un tour, il est très favorable au bipartisme. C’est en effet ce mode de scrutin qui oblige les citoyens britannique à voter directement pour les partis qui ont des chances de gagner dès le départ. Ceci est une tradition britannique ; il y a en effet toujours eu deux grands partis (libéraux et conservateurs originellement). Les atteintes à ce mécanisme bien forgé entrainent des crises. C’est ainsi qu’en 1922 et 1935 une grande instabilité s’est installée : la montée en puissance du parti travailliste (parti de masse récent) a entrainé l’évincement progressif des libéraux. Le bipartisme a donc été retrouvé. Mais les années 1970 vont voir renaitre le parti libéral pendant quelques temps, avant que le bipartisme ne revienne aux travaillistes et conservateurs. On peut donc voir que certaines périodes de crises ont bien eu lieu, mais que le bipartisme a toujours été restauré.

Le bipartisme a aujourd’hui conduit au développement de deux grands partis : les travaillistes à gauches, et les conservateurs à droite. Tony Blair, travailliste, a ainsi exercé pendant plus de dix ans sa fonction de Premier ministre, qu’il a laissé à Gordon Brown en 2007. David Cameron occupe déormais la place de premier ministre depuis 2010.

Cette particularité permet de conserver une stabilité dans l’exercice du pouvoir en ce sens qu’il existe nécessairement une alternance régulière entre les deux partis, qui peuvent rester longtemps au pouvoir.

Le Premier ministre est donc le chef du gouvernement car il est soutenu par le parti majoritaire. La coutume veut en effet que le monarque nomme Premier ministre le leader du parti vainqueur. Il n’a pas de chef d’Etat au dessus de lui, et peut donc décider seul de la nomination puis de la révocation des ministres. Il est assisté par des ministres formant sont cabinet, et de conseillers personnels. Autour du cabinet, le Ministère comprend les personnes partisanes.

Un régime particulier

La Grande-Bretagne ne dispose pas de Constitution formelle. Ainsi, il ne peut exister un contrôle de constitutionnalité des lois. En revanche, certains textes servent de référence (c’est le cas de la Convention européenne des droits de l’homme). Mais les règles applicables sont généralement d’origine coutumière. Ainsi, s’il n’existe pas de constitution formelle, une constitution matérielle existe bien. De ce fait, les règles n’ont que valeur législative car la loi est la norme suprême. Nous nous trouvons donc face à un régime quasi inédit, car il est rarissime qu’un démocratie ne soit pas dotée de constitution.

Les droits fondamentaux reconnus aux hommes établis par la Convention européenne des droits de l’homme ont été intégré au droit anglais par le Human Right Act de 1998. Ces droits sont donc directement applicables sur le territoire britannique. Aussi, si une loi n’est pas conforme à ce texte, il est nécessaire de la modifier, ou de l’interpréter de manière à ce qu’elle devienne conforme à celui-ci. Mais l’absence de déclaration de droits propres à la Grande-Bretagne fait l’objet de discussion qui pourrait mener à son élaboration éventuelle.

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