Droit pénal général L'infraction
Mise à jour : December 2012

Principes

Une infraction, pour être punissable, doit comprendre un élément matériel, c'est-à-dire supposer l’accomplissement d’un acte.

Ainsi, la simple pensée coupable ne constitue aucunement une infraction. Le droit pénal ne peut juger que des conduites, et donc des comportements et des actions. Par conséquent, un état dangereux, comme la conduite en état d’ivresse, est réprimé ; en effet cette situation étant susceptible de conduire à la commission d'une infraction, la répression de ces actes est considérée comme un garde-fou pour la protection de la société.

Le législateur punit donc un acte. Il aurait pu considérer que l’infraction intentionnelle qui comporte une préparation et une exécution doit être punie dans son ensemble, mais le droit français ne sanctionne que l’acte, en tant qu’infraction consommée. Pourtant, il est des cas ou la tentative de l’infraction est punie.

L’infraction peut donc être consommée ou ne constituer qu’une simple tentative.

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