Droit Constitutionnel Droit constitutionnel général
Mise à jour : May 2014

Modes de scrutins

En France, la démocratie représentative repose sur différents modes de scrutins, qui ont pu varier dans le temps en fonction de l’histoire politique. On distingue aujourd’hui les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes.

Les modes de scrutin sont relativement fonction de l’importance des enjeux politiques ; ainsi, le scrutin proportionnel est utilisé pour les élections dans lesquelles le nombre de votants est le plus faible (ex : élections européennes) tandis que le scrutin majoritaire est utilisé lorsque les enjeux sont importants (ex : élection présidentielle).

Scrutins majoritaires

Les scrutins majoritaires permettent d’attribuer un siège (scrutin uninominal) ou deux sièges (scrutin plurinominal). On distingue :

  • le scrutin uninominal à un tour : celui qui obtient le plus de voix emporte l’élection (ex : cas de la Grande-Bretagne).
  • le scrutin uninominal à deux tours : pour emporter le siège, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix au premier tour ; si ce n’est pas le cas, un deuxième tour est organisé.
  • Le scrutin de liste (à un ou deux tours) : tous les sièges sont attribués à liste qui arrive en tête.

En France, en 1958, la plupart des élites politiques souhaitent élire des représentants au suffrage majoritaire pour ainsi dégager une majorité qui pourrait élire des représentants individuellement (suffrage uninominal) ; c’était alors le cas des députés et des conseils généraux et municipaux (élus par liste).

Ce type de scrutin a donc dominé la 5e République. Et aujourd’hui encore, le scrutin majoritaire uninominal est le plus utilisé : pour les élections municipales, le scrutin est à dominante majoritaire, et pour l’élection des conseils généraux, le scrutin est quant à lui totalement majoritaire. Ce mode de scrutin doit permettre de former des majorités stables.

Elections législatives

Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal (un seul député élu par circonscription) à deux tours.

Il y a 577 circonscriptions, et dans chacune d’elles élit un député.

Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages au premier tour, puis la majorité relative au second tour, s’il n’y a pas eu d’élu au premier.

Néanmoins, pour aller au second tour, le candidat doit avoir obtenu au minimum 12,5 % des voix des électeurs inscrits (en pratique il faut près de 20% des voix du fait de l’abstention).

Cela a pour conséquence de limiter l’accès des petits partis au second tour, et donc de restreindre la vie politique à quelques partis.

Les conseils généraux sont élus selon le même mode de scrutin, majoritaire à deux tours.

Election du président de la République

L’élection du président de la République a lieu au scrutin universel direct depuis 1962.

Pour se présenter à l’élection, il faut avoir obtenu 500 parrainages d’élus locaux ou nationaux (maires, présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux, etc.) ; il ne faut cependant pas que ces parrainages soient issus pour plus de 10% du même département.

Il a parfois eu beaucoup de candidats à l’élection présidentielle ; ainsi, en 2002, seize candidats se sont présentés à l’élection. Cela a pour conséquence de disperser les voix au premier tour.

Le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. S’il n’obtient pas la majorité au premier tour, il doit aller au second tour ; c’est ce qu’il s’est passé lors de chaque élection depuis 1967.

Et pour être certain que le président de la République sera élu à la majorité absolue, il n’y a que deux candidats en compétition au second tour : les deux candidats sont ceux arrivés en tête au premier tour.

Pour assurer une majorité à l’Assemblée, les élections législatives se déroulent quelques semaines après les élections présidentielles.

Scrutins proportionnels

Le mode de scrutin proportionnel permet de répartir les sièges en fonction du nombre de voix. Pour cela, on utilise la méthode du quotient, qui fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège ; le total des voix obtenues par chaque liste est ensuite divisé par le quotient électoral.

En France, les scrutins qui se déroulent à la proportionnelle sont les élections régionales et européennes.

Elections européennes

Par un traité européen de 1976, il a été établi que les députés européens seraient élus au suffrage universel direct, et non désignés par les Parlements.

En France, on a opté pour la représentation proportionnelle : les députés européens sont élus selon le mode d’un scrutin de liste proportionnel et sont répartis proportionnellement au nombre de voix qu’ils ont obtenu (lorsqu’ils ont obtenu au minimum 5%).

Election des conseils régionaux

Les conseils régionaux sont également élus à la proportionnelle : la liste qui l’emporte obtient le quart des sièges, et les ¾ des sièges restants sont partagés à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle qui l’emporte. Ainsi, depuis la mise en œuvre de cette réforme, qui date de 1998, la liste qui l’emporte obtient la majorité des sièges, et donc stabilise la gouvernance des régions.

Elections sénatoriales

Les sénateurs sont élus au scrutin indirect, par les élus locaux.

Il s'agit d'un mode de scrutin mixte : dans les grands départements, on élit au minimum 3 sénateurs, et dans ce cas, le scrutin de liste proportionnelle s’applique. Dans les petits départements, on élit moins de 3 sénateurs et le scrutin majoritaire s’applique.

Le territoire français, métropolitain et outre-mer, est divisé en 8 circonscriptions régionales dans lesquelles on élit les députés à la proportionnelle.

Scrutins mixtes

Le mode de scrutin mixte combine des éléments des modes de scrutins majoritaires et proportionnels. Il est utilisé lors des élections municipales.

Elections municipales

Il s’agit d’un scrutin de liste : une liste d’hommes et des femmes (respectant la parité) est établie, et celle qui remporte le plus de voix gagne l’élection.

La parité

Depuis 1999, le principe de parité a été instauré dans le cadre des élections. Ainsi, la parité entre hommes et femmes doit être respectée par la loi. Dans les scrutins de liste, la parité est facile à respecter. Cependant, dans les scrutins uninominaux, le principe de parité était plus difficile à faire respecter ; pour cela, il a été décidé en 2013 qu’à partir des prochaines élections cantonales, dans chaque canton, un couple sera élu (un homme et une femme). Cette modification des élections sera effective en 2015.

Si la liste a obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour, elle passe directement ; à l’inverse, il faudra organiser un deuxième tour. Et lors de ce deuxième tour, la majorité simple des suffrages suffira. La liste qui aura obtenu le plus de voix récupèrera la moitié des sièges ; les autres sièges seront répartis à la proportionnelle entre toutes les listes, dont celle qui l’a emporté.

Il existe trois modes de scrutins :

  • Scrutin majoritaire : celui qui obtient le plus de voix remporte le siège
  • Scrutin proportionnel : le nombre de siège est fonction du nombre de voix obtenu
  • Scrutin mixte : allie des éléments des systèmes majoritaires et proportionnels

En fonction du nombre de sièges attribués, on parle de scrutin uninominal (un seul siège) ou plurinominal (plusieurs sièges).

Debug toolbar