Droit pénal général L'infraction

Principes

L’infraction ne peut être effective que si elle vient de l’action d’une personne. La Cour de cassation affirme que « la responsabilité pénale ne peut résulter que d’un fait personnel ». Le droit pénal s’attache donc à définir la personne, du fait de sa morale, et de sa personnalité, afin de mettre en place une sanction. Il faut aussi prouver que l’acte a été commis par la personne elle-même ; ainsi, le droit pénal ne prend pas en compte la responsabilité collective, si une seule personne du groupe se trouve responsable.

De même, il n’existe pas de responsabilité pénale du fait d’autrui. Même si l’influence d’autrui a pu conduire indirectement à la faute, la personne n’est pas pénalement responsable en ce qu’elle n’a pas réellement agi pour l’infraction, même s’il y a participé matériellement ou moralement. Ainsi, seule une faute établie pourra engendrer une responsabilité personnelle.<.p>

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