Droit du travail Rupture du contrat
Mise à jour : January 2017

Conséquences du licenciement

Le licenciement conduit au départ du salarié après un délai de préavis, et avoir un certain nombre d'indemnités.

Préavis de licenciement

Le délai de préavis accordé au salarié varie selon son ancienneté :

  • moins de 6 mois d'ancienneté : application du délai prévu par les conventions collectives ou l'usage de la profession
  • de 6 à 12 mois d'ancienneté : 1 mois de préavis
  • plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de préavis

Pendant le préavis, le contrat de travail perdure et les parties doivent toujours le respecter (mêmes obligations, mêmes droits) ; il est donc possible, pendant le délai de préavis, de licencier le salarié pour faute grave. L'employeur peut néanmoins décider de dispenser le salarié de travailler moyennant compensation.

Il faut rappeler que le préavis ne s'applique pas en cas de faute grave ou de faute lourde du salarié.

Indemnités de licenciement

L'indemnité varie selon l'ancienneté du salarié : elle est due lorsque l'ancienneté est supérieure à un an ininterrompu (sauf faute grave ou lourde). Elle est d'un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté ; à cela s'ajoute deux cinquièmes de mois de salaire par année d'ancienneté au delà de 10 ans d'ancienneté.

Le montant de ces indemnités peut être majoré par les conventions collectives ou dans certaines professions (ex: journalisme).

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