Droit des libertés fondamentales Les libertés

Liberté religieuse

Liberté de religion

La religion occupait auparavant une place importante au sein du pouvoir. Autrefois religion d’Etat, puis religion de la majorité des français, la religion catholique a finalement opéré un retrait avec la loi de 1905, dite de séparation de l’Eglise et de l’Etat, mettant ainsi fin au Concordat de 1801.

Loi du 9 décembre 1905 : « la République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Cet article entraine plusieurs conséquences ; la laïcité comporte une composante de neutralité et une autre composante de prestations positives.

Conséquences de la laïcité

L’Etat ne peut subventionner aucun culte. Ainsi, la qualité de fonctionnaire autrefois reconnue pour les prêtres n’existe plus puisque l’Etat ne doit plus les payer. Cependant, certaines dérives existent, et notamment par la loi du 23 juillet 1987 qui accordait aux contribuables des déductions fiscales pour les dons versés à des associations religieuses.

Sa neutralité est obligatoire, et aucune discrimination relative à une religion ne peut exister. Il ne peut en somme pas favoriser les regroupements d’une religion particulière par l’octroi d’avantages particuliers.

Il doit rester neutre à l’égard de toute religion, et contribuer à l’établissement de lieu de culte de manière égalitaire entre chacune des religions. Il n’y donc pas de religion d’Etat et toute religion a la même place.

L’Etat doit également effectuer des prestations positives afin d’assurer le libre exercice de la religion de tous. Ainsi, les aumôneries dans les établissements scolaires sont autorisées.

Les rassemblements religieux ne font pas l’objet de déclaration préalable, mais sont librement effectués, sans toutefois qu’ils menacent l’ordre public. La police peut dans ce dernier cas intervenir lorsque le désordre se propage à l’extérieur de l’édifice du culte.

Le problème des sectes

On peut considérer que les sectes sont similaires aux religions ; c’est pourquoi le droit français les considère comme telles. En ce sens, elles disposent de la liberté de culte. De même, elles peuvent organiser des regroupements religieux en toute liberté. Enfin, toute personne a le droit d’évoluer au sein d’une secte en raison de la liberté religieuse.

A la différence des autres religions, les sectes optent plutôt pour la forme d’association, qui retire ainsi le contrôle de l’Etat sur elles.

Cependant, les sectes ne bénéficient malgré cela pas d’un régime identique aux autres religions. Elles n’ont ainsi pas la qualification d’ « association cultuelle ». Les prétextes à ce défaut de qualification sont nombreux : atteinte à l’ordre public, absence d’objet unique qu’est l’exercice d’un culte, sécurité…

Le problème des signes distinctifs

L’enseignement est le lieu de conflits relatif aux signes distinctifs. La loi Debré de 1959 imposait à l’Etat de prendre « toutes les dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse ».

En 1989, le Conseil d’Etat rappelait que les élèves avaient la liberté d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses dans les établissements scolaires. Si cette disposition est relativement souple, elle a été durcie en 2004, alors que le débat est porté au grand public. La loi du 15 mars 2004 interdit ainsi « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Les signes doivent donc être discrets afin que la liberté religieuse soit assurée au sein des établissements scolaires et que le principe de laïcité perdure.

L’idée est notamment d’éviter la propagande ou les pressions effectuées par le port de signes ostensibles.

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