Droit Constitutionnel Droit consitutionnel comparé

Construction du modèle britannique

La Grande-Bretagne dispose d’un régime parlementaire, comme nombre de pays aujourd’hui. Mais le pays s’est doté de ce régime il y a bien longtemps ; c’est ce qui fait son intérêt. Mais ce sont également les particularités propres du régime qui sont intéressantes à étudier.

La longue marche vers une fin de l’absolutisme

Les prémices de la lutte contre l’absolutisme monarchique sont précoces par rapport aux autres pays.

La monarchie absolue est installée par Guillaume le Conquérant au XIe siècle. Ses héritiers se disputeront le trône à sa mort, ce qui engendrera d’importantes rivalités, affaiblissant le monarque. Une première révolte des barons s’affirme contre le roi. Jean sans Terre, alors monarque, doit faire des concessions. La Grande-Bretagne admet ainsi notamment le consentement à l’impôt (Grande Charte de Jean-sans-Terre), ce qui doit alléger le pouvoir monarchique. Les impôts ne pourront être levés qu’après le consentement du grand conseil, qui obtient l’initiative des lois. Ces prérogatives entrainent des conflits avec le roi, qui crée un nouveau conseil, censé concurrencer l’autre ; les marchands et les notables vont ainsi former la chambre des communes.

Le pouvoir monarchique fort sera néanmoins rétabli par les Tudor (15e, 16e, 17e siècles), et les Stuarts (17e siècle), Jacques Ier, Charles X. les Tudor vont en effet abuser de leur pouvoir, tout en parvenant à conserver un soutien populaire. Mais ce soutien va rapidement être perdu par les Stuarts. Cet affaiblissement va permettre au Parlement de réclamer des droits. Charles Ier devra céder certains droits : il signe notamment en pétition qui semble accorder des droits au Parlement, sans toutefois le faire. Continuant ses abus, le roi se verra arrêté et décapité en 1649. La République est proclamée jusqu’en 1660 par Cromwell, opposant du roi ; cependant cette durée a été écourtée en 1653, puisqu’il transforme le régime en dictature.

En 1660, la monarchie est rétablie. Charles II puis Jacques II se succèdent. Mais le Parlement a conservé sa rancœur ; le roi doit s’enfuir, suite à l’opposition des whigs, nouveau grand parti politique (avec les tories). Les whigs veulent qu’une déclaration de droits soit signée ; c’est la condition pour laisser le trône à Guillaume d’Orange et à sa femme. Ceux-ci sont donc contraints de signer le Bill of Rights en 1689. Le roi perd largement ses droits. Le Parlement détient désormais le pouvoir législatif, lui-même régit par la balance des pouvoirs (qui permet de diviser le pouvoir et ainsi de le limiter. Mais si le régime n’est toujours pas parlementaire, c’est néanmoins sur cette base que Montesquieu va se fonder pour établir sa fameuse théorie de séparation des pouvoirs.

Mise en place du système parlementaire

Plusieurs phénomènes vont être à l’origine de cette transition. On va tout d’abord faire naitre la fonction de Premier ministre, lui-même lié à son cabinet. Puis, on va utiliser la dissolution.

Les Hanovre vont par la suite prendre le relai. Mais la couronne voit ses pouvoirs transférés aux ministres. En effet, la procédure d’impeachment, établissant la responsabilité pénale des ministres, leur sera favorable. La chambre des Communes les mettait en accusation alors que la chambre des Lords les sanctionnait. Les ministres allaient donc limiter les risques de mise en cause de leur responsabilité en limitant les contreseings apposés aux actes du roi ; ils refusaient ainsi de contresigner lorsque le Parlement n’approuvait pas l’acte. La prise de décision revenait ainsi aux ministres. C’est dans ce cadre que le Premier ministre Worpole démissionne après une menace d’impeachment.

En 1782, le régime devient réellement parlementaire. Alors que les ministres étaient seulement responsables devant le roi, l’ensemble du Gouvernement le devenait devant les communes. C’est la démission du Gouvernement de Lord North qui déclencha l’établissement de ce régime.

Puis, la structure du Parlement va évoluer, en raison du déclin de la chambre des Lords. Reposant sur ces propriétaires fonciers, ceux-ci pouvaient aisément acheter les voix des petits électeurs pour faire élire les députés de la chambre des Communes. Il était de cette façon facile d’orienter les décisions de la chambre. Mais une réforme de 1832 va limiter l’influence des Lords sur les petits électeurs (la majorité des députés seront dans les grandes villes, dans lesquelles les Lords n’ont pas de propriété). De plus, les Lords vont perdre leurs moyens de pression car les ministres démissionnent avant même la mise en œuvre de l’impeachment. Enfin, la chambre des Lords va perdre peu à peu ses pouvoirs : elle n’aura plus de droit de juger les ministres, de renverser le gouvernement, ou encore de renverser le budget (la seule chambre des Communes reste compétente).

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