Droit fiscal IR
Mise à jour : December 2012

Calcul de IR

Les revenus sont imposés selon les catégories :

  • revenus du travail: traitements, salaires, indemnités
  • revenus du capital : plus-values de cession de bien ou droits, revenus des capitaux immobiliers, revenus fonciers
  • revenus professionnels : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés, bénéfices de l'exploitation agricole, rémunération de dirigeants

Le revenu net imposable est calculé en déduisant du revenu brut global (somme des revenus nets de chaque catégorie) les charges déductibles. Ces charges peuvent être :

  • pensions alimentaires versées aux enfants mineurs, majeurs
  • charges relatives à l?hébergement permanent d'un parent de plus de 75 ans qui n'a pas été compté à charge dans le foyer fiscal, etc.

Des abattements sont ensuite applicables lorsque le contribuable est une personne âgée ou invalide, ou lorsqu'il a un enfant marié, etc.

Calcul de l'impôt

Le calcul prend en compte l'ensemble du foyer fiscal (le contribuable, son conjoint (marié, pacsé, et non concubin), ainsi que les personnes infirme et enfants célibataires mineurs à sa charge. Les éléments personnels permettent de calculer le quotient familial.

Le quotient familial permet de diviser le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de part (qui dépend de la situation du contribuable).

Ainsi, pour une personne seule, on considère que le foyer fiscal est composé d'une part.

Si le contribuable est marié ou pacsé : 2 parts

Si le contribuable a des personnes à charge : 0,5 part en plus par personne pour les 2 premiers enfants ; puis 1 part en plus à partir du troisième.

On divise ensuite le revenu net par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial. L'obtention du quotient familial permet de déterminer la tranche d'imposition dans le barème de l'impôt. Il suffit ensuite d'utiliser la formule présente dans le barème pour obtenir l'impôt brut. Enfin, l'impôt net est calculé par l'application des réductions d'impôt (dons à des organismes, cotisations syndicales, etc.) et crédits d'impôts (dans le cadre du développement durable, de l'apprentissage, de l'emploi d'un salarié à domicile, d'intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale, etc.).

Les impositions particulières

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Son taux est de :

  • 3 % pour les célibataires déclarant entre 250 000 et 500 000 euros par an et pour les couples déclarant entre 500 000 et 1 000 000 d'euros
  • 4% pour les célibataires déclarant plus de 500 000 euros par an et pour les couples déclarant plus d'un million d'euros

Bouclier fiscal

Il permet de plafonner les impôts directs à 75 % des revenus (auparavant, 50 %).

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