Droit Constitutionnel Droit constitutionnel général
Mise à jour : May 2014

Types de régimes

On distingue généralement les régimes démocratiques des régimes non démocratiques.

Régimes démocratiques

Les régimes démocratiques possèdent un pouvoir législatif dont dispose un parlement, d’un pouvoir exécutif et d’un pouvoir judiciaire. Cependant, deux grands types de régimes organisent de façon différente les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Régimes parlementaires

Le régime parlementaire repose sur les liens particuliers qui s’exercent entre trois acteurs principaux :

  • Le parlement, dont les parlementaires sont élus par les citoyens, exerce le pouvoir législatif (élaboration et vote des lois). Il donne sa confiance au gouvernement pour assurer sa fonction exécutive, ce qui le légitime en disposant d’une majorité au parlement.
  • Le gouvernement, composé de personnes choisies par leur parti politique pour assurer la gestion d’un portefeuille ministériel, exerce le pouvoir exécutif. Il applique les lois en mettant en place des mesures appliquées par le biais de l’administration. Le gouvernement est responsable devant le parlement.
  • Le chef de l’Etat peut être un roi ou un président selon les régimes. Il a souvent un rôle minime, de représentation du pays à l’étranger. Le chef de l’Etat ne peut donc agir sans le consentement du gouvernement, lui-même responsable de ses actes devant le parlement.

Il existe donc une relation de responsabilité du chef de l’Etat et du gouvernement devant le parlement qui donne ou non sa confiance au gouvernement. Ce dernier est en effet souvent institué ou destitué par un vote de confiance du parlement. C’est cette relation qui caractérise le régime parlementaire.

Régimes présidentiels

On retrouve dans les régimes présidentiels les mêmes organes que dans les régimes parlementaires :

  • Le parlement exerce la fonction législative.
  • Le gouvernement est le président lui-même, élu par les citoyens ou de façon indirecte, par un collège de grands électeurs eux-mêmes élus par les citoyens (ex : Etats-Unis) ; il n’est donc pas responsable devant le parlement, mais devant les citoyens. Chef du gouvernement qu’il compose lui-même, il exerce le pouvoir exécutif, entouré de sa propre administration. Cette administration est distincte de l’administration d’Etat car elle ne perdure que durant le mandat présidentiel. Le gouvernement n’est donc responsable que devant le président.

A la différence du régime parlementaire, le gouvernement n’a alors pas besoin de recevoir la confiance du parlement ; il n’est pas responsable devant le parlement.

Le contrôle qui s’exerce entre le président et les assemblées parlementaires repose sur le système des « checks and balances » (poids et contrepoids) qui permet parfois au parlement, parfois au président, de se contrôler mutuellement.

Adaptation de ces régimes

Les régimes parlementaires et présidentiels ont été adaptés à chaque territoire.

Ainsi, certains pays ont introduit des caractéristiques de l’un et l’autre de ces régimes, que l’on nomme régimes semi-présidentiels, à l’image de la France ou de la Finlande.

Le régime semi-présidentiel en France

En France, le pouvoir exécutif est divisé entre le gouvernement et le président, qui n’est pas le chef du gouvernement ; il revient au premier ministre la fonction de chef de l’exécutif. De plus, le président possède des pouvoirs plus importants que ceux qui sont attribués dans un régime parlementaire au sens strict.

Régimes non démocratiques

Régimes autoritaires

L’autoritarisme est caractérisé par la domination d’une élite souvent liée aux forces armées.

A l’inverse du système démocratique, il ne peut y avoir d’alternance politique car la liberté d’expression est limitée, empêchant ainsi toute compétition politique. Il existe donc un véritable clivage entre l’Etat et la société.

Configurations de régimes autoritaires :

  • Patrimonialisme traditionnel (Max Weber) : le gouvernement repose sur l’autorité d’un souverain qui détient les biens de l’Etat. Ainsi des monarchies d’Ancien Régime
  • Césarisme, bonapartisme : prééminence de l’exécutif détenu par un dirigeant qui règne à vie. Ainsi de Bonaparte.
  • Populistes : exaltation du pouvoir populaire

Régimes totalitaires

Le totalitarisme est caractérisé par l’instauration d’un régime de terreur : des institutions sont créées pour contrôler la société, et la réprimer certains comportements individuels ou collectifs déviants par rapport à l’idéologie (orientation sexuelle, choix politique…).

Il existe ainsi un lien fort entre l’Etat et la société, les individus étant poussés à adhérer à l’idéologie mise en avant par le pouvoir central. La sphère privée est ainsi limitée par l’immiscion de l’idéologie à tous les niveaux. L’individu perd alors son autonomie et sa liberté, contraint d’adhérer à la stratégie d’un chef qui domine la société. Le chef impose un culte de la personnalité et une idéologie appliquée par son parti politique. Ce parti est un parti de masse, unique, organisé par le pouvoir central. La propagande joue donc un rôle proéminent dans l’organisation du peuple en s’immisçant dans toutes les sphères sociales, notamment par le biais des institutions sociales. Cette idéologie, sorte de religion séculière pour reprendre les termes de Raymond Aron, créé une croyance populaire intangible

La contestation du régime peut donner lieu à de virulentes répressions. Ainsi, le totalitarisme maîtrise en quelque sorte toute la vie des individus.

Parmi expériences totalitaires, on peut citer le nazisme d’Hitler, le fascisme de Mussolini ou le communisme de Staline.

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