Finances publiques Cadre général

Dépenses publiques

Notion de dépense publique

Il s’agit des dépenses de l’ensemble des administrations publiques, c'est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales, ainsi que d’autres organismes (dont le contrôle par la puissance publique est parfois difficile à déterminer, ce qui rend complexe la fixation de la dépense publique). Le Système européen des comptes (SEC) explicite la notion d’administration publique ; il s'agit des organismes publics qui gèrent et financent des activités non marchandes, des institutions sans but lucratifs financeés en grande partie par une personne publique. Les entreprises publiques à but lucratif en sont donc exclues. Les dépenses publiques diffèrent en ce sens des dépenses budgétaires, qui ne sont pas réservées qu’à l’Etat.

Les dépenses sont les frais engagés par une administration, au sens du système européen des comptes. Le système a en effet du être harmonisé, ce qu’on fait cinq organisations internationales (Commission européenne, FMI, OCDE, ONU et Banque Mondiale). De même, l’Union européenne a du fixer un cadre normatif dans le cadre de la coordination des politiques économique des pays de la zone euro.

Richard Musgrave établit que la dépense publique doit répondre à trois fonctions que sont :

- l’allocation de ressources (pour financier les biens et services publics)

- la redistribution (pour limiter les inégalités)

- la stabilisation économique (limiter les variations cycliques de l’activité)

Contenu des dépenses publiques

Les dépenses publiques comprennent :

- les opérations établies par le budget général, les budgets annexes, les comptes spéciaux de l’Etat

- les opérations des organismes divers d’administration centrale (ODAC), qui sont financés par des subventions étatiques ou par l’affectation de recettes votées en loi de finances. Il s’agit par exemple du CNRS. Ils peuvent donc directement gérer un service public, ou encore gérer des actifs financiers ; c’est le cas par exemple du Fonds de réserve des retraites.

- Les opérations des administrations publiques locales, qui regroupent les collectivités locales et les divers organismes comme les collèges publics ou les syndicats de collectivités.

- Les opérations de l’administration de la sécurité sociale.

Il est nécessaire pour la comptabilité nationale de déterminer ce qui est une dépense. On considère que la dépense est un flux qui appauvri l’actif financier de l’administraion concernée. Cela exclu donc les opérations d’acquisition de titres par exemple, car cela n’entraine qu’une réallocation d’actifs dans le patrimoine, sans les retirer. En revanche, l’abandon d’une créance est considéré comme une dépense publique (si par exemple une dette est annulée, cela accroit les dépenses de l’Etat).

Les dépenses publiques peuvent être classées en fonction de leur nature :

- Rémunération des agents publics, et les cotisations sociales

- Les consommations intermédiaires et dépenses de fonctionnement (fournitures de bureau…)

- La formation brute de capital fixe (FBCF) ; il s’agit des cessions d’actifs fixes, des acquisitions nettes

- Transferts aux ménages (prestations sociales)

- Les charges d’intérêt

- Transferts de capital (aides à l’investissement)

Evolution de la dépense publique

En 2007, la dépense publique s’élevait à 991 milliards d’euros (52,4% du PIB). Elle était composée en majorité des charges de prestations sociales (44,1%) et des dépenses de fonctionnement (35,1%). Les dépenses relatives à la charge de la dette sont environ de 10%. Au niveau des collectivités locales, les dépenses de fonctionnement constituaient la moitié des dépenses, le reste étant majoritairement constitué des dépenses d’investissement et des dépenses sociales.

La part des dépenses publiques dans le PIB a augmenté en plusieurs décennies. Elle représentait environ 35% de la richesse nationale produite en un an (PIB) dans les années 60. C’est dans les années 90 qu’elle a atteint la moitié du PIB. Cela vient de la progression très nette des prestations sociales, mais également de la charge de la dette, qui s’est accrue. En effet, les dépenses de fonctionnement sont restés relativement stables, et les investissements ont même reculé pendant une période, puis à nouveau augmenté depuis les années 2000, du fait de l’investissement local. Le poids de l’Etat s’est donc réduit.

Mais il faut tenir compte des évolutions marquées par l’étape II de la décentralisation. Ainsi, les collectivités locales se sont par exemple vues confier la gestion du RMI ou celle des lycées. Cela explique la progression des dépenses locales depuis les années 1980 (première vague de transfert de compétences). Mais la dépense locale a diminué dans les années 1990, avant de repartir dans les années 2000. Cela est dû comme nous l’avons dit plus haut aussi bien aux dépenses de fonctionnement qu’aux investissements.

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