Droit administratif des biens Travaux publics

Obligations de l'entrepreneur

L’intuitu personae joue un rôle important en matière de travaux publics. Les sommes investies étant parfois importantes, il est nécessaire pour l’administration d’avoir une réelle confiance en son partenaire.

Aussi, en cas de décès, pas de résiliation de plein droit du contrat, l’exécution dans l’intérêt général doit avoir lieu. L’administration peut poursuivre le marché avec les héritiers.

La sous-traitance

La sous-traitance permet à l’entrepreneur de se décharger quelque peu de sa masse de travail ; en effet, celui-ci peut, par ce biais, confier le marcher à une autre personne, le sous-traitant. Cependant, les réticences à l’égard de cette pratique étaient très importantes jusqu’à la loi du 31 décembre 1975. Cette loi permet la sous-traitance lorsque l’administration a notamment accepté les modalités de paiement, mais elle n’a rien changé quant au sous-traitant qui se voit toujours lié par une convention de droit privée à l’entrepreneur.

Respecter les obligations du contrat

L’entrepreneur doit exécuter le travail demandé. Lorsqu’il manque aux exigences du contrat, l’administration peut le sanctionner de différentes manières pour non respect de son engagement. Il peut s’agir de sanctions coercitives ou encore résolutoires (en cas de faute très grave).

L’entrepreneur est en effet personnellement responsable, excepté en cas de force majeure. Il devra donc recourir à des assurances puisque l’administration vérifiera si les engagements ont bien été respectés. Le contrôle de l’administration est en effet important en matière d’exécution des travaux publics.

Respect des délais et modalités techniques

Il doit respecter les délais fixés par le contrat ; si le contrat ne fixe pas les délais, on considère que les travaux doivent être effectués dans un délai dit « normal ». Des délais supplémentaires pourront venir s’y ajouter. Aussi, l’entrepreneur doit respecter les techniques établies par le contrat ; les matériaux devront notamment suivre cette exigence et correspondre à ce que la convention avait préalablement établi.

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