Droit Constitutionnel La Constitution française
Mise à jour : February 2013

Caractéristiques principales de la constitution

La Constitution de 1958 créé un régime parlementaire de type orléaniste : comme l'énonce l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Cela signifie que l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement (adoption d’une motion de censure qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue).

Lors des débats qui ont mené à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’un régime présidentiel, justifiant cette prise de position par le risque d’élection d’un communiste (l’élection ayant lieu au suffrage universel), mais aussi par la nécessité d’une séparation souple des pouvoirs (les pouvoirs doivent collaborer).

Séparation souple des pouvoirs

La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiter l’abus de l’un d’entres eux en établissant une cloison stricte. Une séparation souple atténue cette rigueur et permet à l’un ou l’autre des organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiés à un autre, ou de travailler avec d'autres organes (c’est le cas de la procédure législative). Il existe donc une interdépendance entre les organes, qui présuppose une séparation souple des pouvoirs. Cela diffère du régime présidentiel qui repose sur une séparation stricte des pouvoirs.

Les pouvoirs influent également les uns sur les autres en ce que par exemple le Président de la République se trouve être le garant de la Constitution.

Parlementarisme rationalisé

Afin d’éviter un retour au régime d’assemblée, des mesures de contrôle des chambres sont instaurées. Michel Debré souhaite en effet limiter le pouvoir du Parlement, trop important dans les Républiques précédentes. Il reviendra au pouvoir exécutif de contrebalancer ce pouvoir. Ainsi, par exemple, le Gouvernement dispose de l’initiative des lois et peut émettre des ordonnances, ce qui met un terme au « culte de la loi ».

D’un autre côté, le pouvoir exécutif contrebalance l’ancienne prééminence du pouvoir législatif. Le Gouvernement a en effet pour mission de conduire et de diriger la politique de la nation. Il peut également décider de l’ordre du jour en Conseil des ministres.

Aussi, la création du Conseil constitutionnel révèle le refus d’un Parlement trop fort. Institué avec la Constitution de 1958, il a pour objet de veiller à la constitutionnalité des lois.

Ainsi, alors que les régimes précédents attribuaient un caractère suprême à la loi, on assiste alors (et essentiellement depuis la décision de 1971) à une véritable limitation du pouvoir parlementaire.

Régime semi-présidentiel

Le mode d'élection du président de la République, par grand électorat de 80 000 personnes composé de maires, de préfets, etc., s’est vue modifié en 1962. En effet, le général de Gaulle souhaitait accroître la légitimité de ses successeurs en instaurant le suffrage universel direct pour cette élection, afin de renforcer le pouvoir présidentiel. Désormais, les personnes attachées de près ou de loin à un parti ne sont plus seules à décider : tous les citoyens peuvent donner leur opinion politique. De cette façon, les partis politiques sont censés disposer d’un poids moins important dans la vie politique.

Ce système permet également au pouvoir en place d'être plus légitime. Le régime parlementaire n’aurait en effet pas impliqué l’élection du président au suffrage universel, contrairement au régime présidentiel. En se situant entre ces deux extrêmes, le régime devient hybride, un système « semi-présidentiel » (M. Duverger). En effet, si les principaux déterminants du régime relèvent d’un régime parlementaire, le fait que l’élection présidentielle ait lieu au suffrage universel direct atténue le caractère uniquement parlementaire du régime ; de même, le système français n'est pas un strict régime présidentiel.

Mais malgré l'existence d'un système hybride, l’absence de concordance entre les mandats présidentiels et parlementaires (Assemblée nationale) a fait dériver le système vers un régime plus parlementaire. En effet, les élections législatives ayant lieu plus tard, les risques de cohabitation étaient importants ; ainsi, le président risquait de nommer un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire d'opposition et ainsi de perdre sa fonction de chef de l’exécutif. Pour remédier à cette situation, le mandat présidentiel de 5 ans a été impulsé par Jacques Chirac, entraînant ainsi une concordance entre les deux types de mandats.

Bipolarisation

La Constitution devra permettre d’éviter la partitocratie. Le recours au suffrage universel permet à tous les partis de s’exprimer pour « concourir à l’expression du suffrage », mais le scrutin majoritaire à deux tours entraîne un bipartisme, et une composition des gouvernements en fonction de ces résultats, ce qui ôte aux gouvernements toute conciliation avec de nombreux petits partis.

Révision de la Constitution

La Constitution peut faire l’objet d’une révision (article 89 de la Constitution). Elle a été révisée une quinzaine de fois jusqu’à aujourd’hui.

Deux procédures permettent de réviser la Constitution : procédure normale (recours au référendum) ou procédure abrégée. La procédure abrégée est en pratique devenue la règle, car on a pu estimer que les modifications mineures de la Constitution ne requéraient pas l’assentiment de toute la population.

Les révisions majeures relevaient du mode d’élection du président de la République, mais aussi de la réforme du quinquennat ou de l'insertion de la Charte de l’environnement qui figure depuis le 1er mars 2005 dans le Préambule.

Mais ce sont essentiellement les engagements communautaires qui ont rendu nécessaire la modification de la Constitution. Ainsi de la révision consécutive à l’adoption du traité de Maastricht en 1992.

S’il s’est souvent agit de petites modifications, la révision du 23 juillet 2008 a opéré d’importants changements.

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