Conditions générales de vente

Article préliminaire

Le monde politique est un Site destiné à fournir gratuitement des cours dans différentes matières ; le Site propose également des Produits accessibles après paiement en ligne, accessibles par le réseau Internet à l'adresse : http://www.lemondepolitique.fr (ci-après " Le Site ").

1. Définitions

« Site » : désigne le site internet www.lemondepolitique.fr.

« Produit » : désigne un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusé en ligne.

« Utilisateur » : désigne la personne qui navigue sur le site internet, qu’elle ait acheté une Produit ou non.

« Client » : désigne la personne qui achète un Produit.

2. Enregistrement auprès de la CNIL

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet de Le mondepolitique ont été déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), numéro 1557369 v 0. En tout état de cause, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant dans ces fichiers en nous écrivant à l'adresse contact@lemondepolitique.fr.

3. Utilisation d'un cookie

Le monde politique informe ses Utilisateurs qu'un « cookie » est écrit dans leur ordinateur lors d’une visite sur notre site Internet. Il permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur notre site (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de consultation, etc.). Nous utilisons ces informations à des fins de statistiques et dans le cadre de la protection des données de notre site. Pour leur confort, les personnes qui se sont identifiées sur notre site (abonnés, clients, abonnés à la lettre d'information) y seront reconnues à chacune de leur nouvelle connexion.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Vous ne pourrez néanmoins plus accéder à toutes les fonctions réservées aux internautes identifiés.

4. Informations personnelles

Nous stockons uniquement les informations communiquées délibérément par les visiteurs de notre site (nom, coordonnées,…) dans le cadre des services proposés. A ces informations personnelles peuvent être rattachées automatiquement des informations sur la nature de la connexion telles que la provenance de l'internaute (fournisseur d'accès), l'adresse IP, le type de navigateur, ces données sont utilisées dans le cadre de la protection du site. Tel que mentionné plus haut et en vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique et aux fichiers et libertés » vous pouvez avoir accès aux données vous concernant, les modifier ou en demander la suppression.

5. Description du service

Le Site contient des contenus gratuits et des contenus payants.

5.1 Contenus gratuits

Le monde politique contient des contenus gratuits dont l’accès est libre pour tout internaute au moment de sa connexion.

5.2 Contenus payants

Les Produits numériques sont accessibles après identification sur le site dans l’espace abonné et paiement de ces Produits.

Les Produits sont vendus à l’unité ou à plusieurs en fonction des offres présentes sur le Site.

6 Paiement

6.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en € (euro), toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en €, quelque soit leur origine.

Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment sur l’initiative de Le monde politique. Cependant, les achats sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le règlement complet doit avoir été effectué avant de pouvoir accéder au Produit. Le Produit est accessible dès l’enregistrement du paiement.

6.2 Sécurité du paiement

Le règlement des achats s’effectue avec le système de paiement sécurisé PAYPAL. L’acheteur paye par carte bancaire ou via son compte PAYPAL.

7 Disponibilité

Les offres d’achat des Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

8 Livraison des Produits

Les Produits sont directement accessibles au téléchargement sur la page du compte de l’utilisateur après validation de la commande, et paiement par carte bancaire. Une facture est systématiquement envoyée à l’adresse mail de l’acheteur. Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@lemondepolitique.fr.

9 Responsabilités

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Site ne garantit pas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Le client utilise les services proposés par Le monde politique à ses risques et périls. L’obligation de fourniture de services n’est qu’une obligation de moyens pour Le monde politique.

La responsabilité de Le monde politique ne saurait être en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Le monde politique ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de perturbation qui empêchent le Site de fonctionner normalement.

10 Licence de droit d’usage

L’ensemble des textes reproduits directement sur le Site ou sous forme de Livre numérique sur le site lemondepolitique.fr sont la propriété de son auteur au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, par l’accès au site, Le monde politique consent à l’Utilisateur qui l’accepte une licence dans les présentes conditions.

La licence donne à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non-collectif et non-exclusif, sur le contenu du site et sur les Produits. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde. Ce droit est personnel et réservé à l’usage exclusif et non-collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Toute mise en réseau ou rediffusion sous quelque forme, même partielle, est interdite car constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande de reproduction sur support papier ou électronique, contactez-nous à l’adresse : contact@lemondepolitique.fr.

11 Hébergement du site

ONLINE SAS
RCS PARIS B 433 115 904
N° TVA : FR 35 433115904.
Siège social : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

12 Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris (75) France sera seul compétent.

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