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Mise à jour : May 2014

Référendum

En pratique, les principes de pluralisme politique et le suffrage universel sont mis en œuvre au travers des différents systèmes électoraux, et notamment du référendum.

Dans certains cas en effet, il est possible de recourir au référendum, et ainsi de demander au peuple de s’exprimer directement sur des questions qui lui sont posées. Il s’agit donc d’un instrument de « démocratie directe ».

Dans certains pays, le peuple peut prendre l’initiative d’élaborer un projet de loi et de le voter ou de le rejeter. C’est ce que l’on appelle un référendum d’initiative populaire.

C’est un mode d’élaboration des lois que l’on retrouve en Suisse ou dans certains Etats des Etats-Unis.

En France, le référendum n’a donc pas lieu à l’initiative du peuple.

Il existe deux formes de référendum :

  • référendum à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement (art 11 de la Constitution). C’est ce que l’on appelle le référendum législatif.

    Ainsi, si le Parlement ou le gouvernement le lui demande, le président peut organiser un référendum dans le but de voter une loi relative :

    • à l’organisation des pouvoirs publics
    • à des réformes économiques et sociales (depuis 1995)
    • à approuver des traités qui pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement des institutions

    Ce type de référendum a été utilisé plusieurs fois sous la 5e République.

    notamment par le général de Gaulle pour réviser la Constitution (référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962) et les institutions (référendum de 1969 sur le Sénat, qui a poussé le général de Gaulle à démissionner). Le général de Gaulle l’a également utilisé dans le cadre de l’indépendance algérienne.

    Georges Pompidou a utilisé le référendum pour demander aux Français s’ils étaient favorables à l’entrée de l’Angleterre, du Danemark et de l’Irlande dans la Communauté économique européenne.

    François Mitterrand a eu recours au référendum pour approuver le statut de la Nouvelle Calédonie en 1988, et pour approuver le traité de Maastricht en 1992 Jacques Chirac y a eu recours dans le cadre de la Constitution de l’Europe en 2005.

  • référendum constitutionnel (article 89 de la Constitution) qui prévoit que lorsqu’on révise la Constitution, après que l’Assemblée nationale et le Sénat l’ait voté en termes identiques, le président peut :

    • recourir au référendum pour demander l’approbation du peuple (ce qui a eu lieu une seule fois, lors du passage du septennat au quinquennat pour le mandat du président de la République en 2000)
    • réunir les deux assemblées (pratique plus courante)

  • référendum d’initiative partagée (loi organique de novembre 2013 adoptée par le Parlement pour compléter l’article 11 de la Constitution. Le référendum a lieu si :

    • 1/5 des parlementaires et un dixième des électeurs le souhaitent
    • le Parlement ne s’est pas déjà saisi de ce sujet ou en a débattu

    Lorsque ces conditions sont remplies, le référendum est organisé conformément à l’article 11.

    Cette 3e forme de référendum a été introduite en 2008, et figurait dans un projet de révision constitutionnelle élaboré en 1992 qui n’avait pas été soumis à l’examen du Parlement. Mais elle a peu de chance d’être mise en œuvre du fait de l’importance de ces conditions.

Il existe donc différents modes de référendums qui permettent d’interroger le peuple sur certaines questions. Mais ces référendums ne sont pas fréquents et dans chaque cas, il revient au président de la République d’interroger le peuple.

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