Droit des obligations Responsabilité extracontractuelle

lien de causalité

Un lien de causalité doit exister entre le fait générateur et le dommage. La victime doit prouver ce lien pour obtenir réparation. Tout comme le dommage, le lien doit être certain, et direct.

Dans certains cas, plusieurs causes peuvent être à l’origine du dommage ; la difficulté réside donc dans la prise en compte de l’ensemble des causes ou seulement de celles qui semblent essentielles. Plusieurs théories ont donc adoptés des positions variées.

Théories

Certaines théories proposent la prise en compte égalitaire des causes : c’est la théorie de l’équivalence des conditions. Tous les éléments ayant contribué de près ou de loin au dommage sont ainsi considérés comme étant une cause au préjudice ; dès lors qu?ils ont conduit à sa mise en oeuvre, ils sont considérés comme cause. Mais cette théorie est difficile à mettre en place puisque des évènements très lointains devraient être pris en compte.

A côté de cette théorie, la théorie de la causalité adéquate ne prend en compte que les éléments ayant directement contribué à la survenance du préjudice. L’élément doit avoir joué un rôle déterminant dans la réalisation du dommage, ce qui permet de ne pas prendre en considération les éléments secondaires.

Aujourd’hui, les deux méthodes s’appliquent ; leur application dépend des espèces.

Conditions

La causalité doit être certaine, et la victime doit le prouver. On peut prendre l’exemple d’un défaut de diagnostic d’un handicap, qui avait empêché la possibilité pour la mère de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (cas Perruche). La réparation prendra donc en compte non seulement le handicap lui-même, mais également la naissance même de l’enfant.

La causalité doit être directe même si plusieurs auteurs sont responsables du dommage ; dans ce cas, toutes les personnes devront indemniser la victime, on parle alors de coresponsables. La réparation sera répartie selon la part de responsabilité, ou la gravité de la faute établie par chacun des responsables.

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