Droit des libertés fondamentales Les sources

Générations de droit

Les libertés publiques reposent des droits progressivement affirmés par les hommes. Ces droits ont été proclamés à différentes époques, en fonction des évolutions de la société. Les premiers droits affirmés défendaient donc la liberté individuelle, alors que les suivants prenaient en compte l’homme comme individu dans un groupe, non plus comme un individu seul. Cette évolution révèle l'importance progressive de l'Etat dans la société et l'économie : son rôle est minime avant le 20e siècle et devient est prépondérant dans les décennies suivantes. L'Etat est désormais le garant de toutes ces libertés.

La multitude des droits conduit parfois à la opposer. Certains droits en contredisent d'autres : c'est par exemple le cas du droit de grève et du droit des citoyens à un service public minimum.

Droits de première génération

Il s’agit des droits physiques et intellectuels affirmés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Édictée dans un contexte libéral, elle reflète les visions de cette époque en proclamant des droits individuels et universels fondamentaux tels que la liberté, l’égalité ou encore le droit de propriété. La proclamation de tels droits a été influencée par la philosophie des Lumières, et notamment par l’idée du « contrat social » de Rousseau. En effet, on considère alors que l’homme a des droits qui lui sont inhérents, les droits naturels ; ceux-ci doivent être garantis par le pouvoir étatique pour permettre leur exercice normal.

Aux droits naturels s’ajoutent des droits qui s’exercent dans le cadre de la société : liberté d’opinion, égalité devant l’impôt ou encore liberté de pensée. Tous ces droits de première génération forment un socle sur lequel les autres droits peuvent se développer.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n'apporte aucune garantie quant à son application. Elle affirme seulement que la Constitution devra garantir les droits proclamés par cette déclaration. En pratique, ces droits sont garanties par l'absence d'intervention excessive de l'Etat dans l'économie et la société (ex : liberté d'aller et de venir).

Droits de seconde génération

Il s’agit de droits économiques et sociaux proclamés bien plus tard, par le préambule de la Constitution de 1946. En 1789, ces droits n'étaient pas considérés comme fondamentaux à une époque où la pensée libérale dominait. Mais en 1946, les problèmes économiques et sociaux étant davantage mis en avant, on cherche à garantir de nouveaux droits. Les années de guerre et la crise de 1929 avaient en effet conduit la France à faire intervenir massivement l'Etat dans l'économie et la société ; on compte donc désormais sur l’Etat pour assurer la prospérité économique et sociale. C’est dans ce contexte que le préambule de la Constitution de 1946 affirme le droit syndical, le droit de grève ou encore le droit au travail. On parle de "droits créances" car on demande l'intervention de l'Etat pour les garantir (ex : protection sociale).

Comme pour atténuer les effets du libéralisme, ce préambule se fait défenseur des droits de l’homme attachés à la société. Les individus voient désormais leurs libertés individuelles et collectives garanties.

Droits de troisième génération

Il s’agit des droits dits de solidarité. Datant de la fin du 20 e siècle et du début du 21e siècle, ces droits récents ont une nature parfois controversée. Parmi ces droits, on peut citer les droits relatifs à l'environnement et à la bioéthique. Certains de ces droits n’ont en effet encore qu’une valeur déclarative et ne peuvent donc être garantis. La Charte de l'environnement de 2004 a néanmoins été intégrée à la Constitution.

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