Droit fiscal IR
Mise à jour : November 2012

Traitements et salaires

Principes

Cette catégorie de revenus vise les sommes versés par un employeur à un salarié qui lui est subordonné (ouvrier, employé ou cadre, mais aussi travailleurs à domicile, journalistes, etc.) : salaires, rémunérations accessoires (primes), indemnités, avantages en nature, etc.

Les salariés peuvent déduire de leur salaire les frais professionnels. Pour cela, il ont deux options :

  • Régime général : on applique seulement un abattement de 10% (avec un plafonnement de 14 157 € par contribuable) ; dans ce cas, les allocations pour frais d'emploi sont exonérés
  • Régime des frais réels : sur option, le contribuable peut demander la déduction des frais réellement supportés dans le cadre de sa profession (repas, transports, etc.) ; les frais devront être justifiés et non excessifs (frais vestimentaires en lien avec les nécessités de la profession par exemple). Néanmoins, il devra réintégrer les allocations forfaitaires pour frais perçues.

Calcul

Le salaire net fait tout d'abord l'objet d'une réduction des cotisations sociales. Puis, selon l'option choisie, on applique l'abattement de 10 %, ou on déduit l'ensemble des frais réellement engagés dans l'exercice de la profession.

Exonérations

Ne sont pas imposables :

  • les allocations pour frais d'emploi (sous conditions), les exonérations à caractère social, les prestations familiales légales, les allocations logements, les pensions et rentes d'invalidité, le revenu de solidarité active, etc.
  • les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle (sous conditions), les primes de délocalisation, etc.
  • les salaires versés aux enfants âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires dans la limite de 3 fois le montant du Smic
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