Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
L’article 1384 al. 6 établit un rapprochement avec la responsabilité des parents. Les artisans sont en effet, à la manière des parents, responsables de leurs apprentis.
Fiche :
Responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité du fait d'autrui
Il existe donc une présomption de faute à l’égard de l’artisan. Toute personne qui dispense d’une formation professionnelle pourra voir sa responsabilité engagée. La responsabilité va même jusqu’à être permanente lorsque l’apprenti loge chez l’artisan.
L’artisan peut néanmoins se dégager de sa responsabilité en cas de force majeure.
