Principes
Pour qu’une infraction engage la responsabilité de son auteur, il faut que celui-ci ait une totale conscience de ses actes : ce n’est que dans ce cas que les faits lui sont imputables. L’arrêt Laboue du 13 décembre 1956 énonce que « toute infraction, même non intentionnelle suppose que son auteur ait agi avec intelligence et volonté ». Il s’agit donc de la liberté pour l’auteur de comprendre, mais aussi de vouloir commettre l’acte. Ainsi, lorsque l’infraction n’a pas clairement été souhaitée, en toute conscience et en tout état de cause, la responsabilité ne pourra être invoquée.
Certaines raisons empêchent l’imputabilité de l’auteur des faits. Ces causes non-imputabilité concernent les faits conduisant à une irresponsabilité ou à une diminution de la responsabilité. Cela est déterminé en fonction de la personne, de son état et de ses capacités. Malgré ces atténuations de responsabilité, les coauteurs et complices restent pénalement punissable, puisque la non-imputabilité s’applique au seul titre personnel.
