Impôt de solidarité sur la fortune
Impôt de solidarité sur la fortune
Ø Patrimoines imposés : lorsque le patrimoine du foyer fiscal est > 770 000 euros
Ø Personnes imposées : personnes physiques
- Mariés ou pacsés font une déclaration commune sauf s?ils ne vivent pas sous le même toit et sous le régime de séparation des biens, s?ils sont en instance de séparation
- Concubins : déclaration commune contrairement à la déclaration d?impôt sur le revenu.
Ø Biens imposables :
Au 1er janvier de l?année, tous les biens, droits et valeurs sont pris en compte. Il s?agit des immeubles, biens meubles, meubles meublants, rentes viagères.
Sont exonérés : biens professionnels, objets d?art ou d?antiquité (> 100 ans), droits de la propriété artistique ou littéraire
Sont partiellement exonérés : les bois et les forêts, les biens ruraux, les parts ou actions?
Ø Calcul de l?ISF :
Barème 2008
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux
N?excédant pas 770 000 ? 0%
Comprise entre 770 000 ? et 1 240 000 ? 0,55%
Comprise entre 1 240 000 ? et 2 450 000 ? 0,75%
Comprise entre 2 450 000 ? et 3 850 000 ? 1%
Comprise entre 3 850 000 ? et 7 360 000 ? 1,30%
Comprise entre 7 360 000 ? et 16 020 000 ? 1,65%
Supérieure à 16 020 000 ? 1,8%
Ø Réductions d?impôt : 150 euros de réduction par personne à charge, réductions en raison de dons?
Ø La déclaration est à souscrire jusqu?au 15 juin.
Ø Bouclier fiscal :
L?ensemble de : IR, ISF, taxe foncière, taxe d?habitation => ne doit pas dépasser 50% des revenus
Ø Plafonnement :
L?ensemble de : IR + ISF => ne doit pas dépasser 85% des revenus
Application :
ð Déterminer l?assiette de l?ISF (ajouter l?ensemble des éléments du patrimoine), et établir une réduction si nécessaire.
Les biens imposables figurent à l?actif, et les découverts éventuels notamment ainsi que les impôts figurent au passif. On va considérer que l?actif est de 2 970 000 et le passif de 170 000.
Pour exemple, l?assiette est de 2 800 000 euros. Donc :
Jusqu?à 770 000 euros, 0%
Entre 770 000 ? et 1 240 000 ?, 0,55% donc 1 240 000 ? 770 000 x 0,55% = 2585
Puis 2 450 000 - 1 240 000 x 0,75% = 9075
Et enfin 2 800 000 - 2 450 000 x 1% = 35
Addition de toutes les tranches : 11 695
On déduit de cette somme les réductions éventuelles (personnes à charge).
La somme va ensuite être ajoutée au passif : 170 000 + 11 695 (sans réduction) = 181 695
Donc l?actif net est égal à : 2 970 000 ? 181 695 = 2788305.
C?est à partir de cet actif net que le calcul de l?ISF va pouvoir se faire à l?aide du barème, par le même mécanisme que précédemment, en ajoutant à la fin les tranches.
