Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

 

 


Première partie : Théories générales

 

La séparation des pouvoirs

Une division du pouvoir

Des échanges entre les pouvoirs

 

L’Etat

Définitions de l’Etat

Théories de l’Etat

Appareil étatique

Etat de droit

 

La loi

Domaine de la loi

Elaboration

Lois spéciales

 

 

Deuxième partie : La Constitution française

 

Mise en place de la Ve République

Origine

Types

Elaboration

Révision

 

Caractéristiques de la Constitution

                Principales caractéristiques

Le recours à l’article 16

La prééminence du président de la République

Le rôle du premier ministre

Successions et cohabitations

Limitation du domaine de la loi page 71

Contrôle de constitutionnalité des lois 76

 

Troisième partie : les autres fonctionnements

 

Le système américain : la prédominance présidentielle

 

Le système britannique