réparation d'un contrat vicié
Un contrat vicié peut être réparé de différentes manières. Il peut subir une régularisation, une confirmation, ou une réfection.
Régularisation
La régularisation permet d’ajouter au contrat un élément essentiel permettant au contrat d’être valable, alors qu’il manquait lors de la conclusion du contrat. Un nouvel accord sera conclu afin de valider ce contrat, l’élément ajouté permettant de valider l’acte initialement nul.
Confirmation
La confirmation consiste dans la renonciation à invoquer la nullité. Ce renoncement laisse ainsi la validité de l’acte intacte.
La confirmation n’est possible que dans le cadre d’une nullité relative, car elle s’applique personnellement (la personne renonçant seule à l’invocation de la nullité).
L’initiative de la confirmation revient à la personne protégée, qui connaissait l’existence du vice (désormais disparu) mais qui a l’intention de le réparer.
La confirmation sera expresse ou tacite.
Réfection
La réfection entraine l’élaboration d’un nouvel accord, ayant le même objet, mais dont les éléments de nullité auront été retirés.
