Responsabilité du fait d'autrui

fiche
3 pages
  1. Régime général
    1. Conditions de la responsabilité
    2. Régime de responsabilité
  2. Régimes spéciaux
    1. Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
    2. Responsabilité du commettant du fait de ses préposés
    3. Responsabilité de l'artisan du fait de ses apprentis
    4. Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves

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