Droit civil des biens

DROIT CIVIL DES BIENS

 

Le patrimoine

 

Définition

Caractères généraux

 

Les biens

 

Biens meubles et immeubles

Biens corporels et incorporels

Autres distinctions

 

Droits réels et droits personnels

 

Le droit de propriété

 

Le droit de propriété

Caractères du droit de propriété

Etendue du droit de propriété

Rôle de l’accession

Limites au droit de propriété

Acquisition de la propriété

 

La possession

 

Conditions de la possession

Conservation de la possession

Effets de la possession