droit - économie

• Introduction à l'économie
  • Histoire des faits économiques
    • Construction d'une économie
      • Premiers faits économiques
    • Révolution industrielle
      • Mutation des moyens de production
    • Expansion du capitalisme
      • De l'essor à la crise
      • Modifications structurelles
      • Modifications du monde
    • D'une crise à l'autre
      • Les Trente glorieuses
      • Du choc pétrolier à aujourd'hui
  • Pensée économique
    • Aux origines de la pensée
    • Mercantilisme
    • Physiocrates
    • Pensée classique
    • Libéralisme économique
    • Néo-classiques
    • Socialistes
    • Keynésianisme
    • Nouveaux économistes libéraux
  • Politiques économiques
    • Politique fiscale
    • Politique budgétaire
    • Politique monétaire
    • Politique de l'emploi
    • Chômage et politique de l’Etat
  • Grandes puissances
    • La puissance chinoise
    • Le Japon
  • Macroéconomie
    • La monnaie
    • Marchés de capitaux
    • Système bancaire français
    • Théorie de la monnaie
    • Revenus
    • Consommation et épargne
    • Déterminants de l'épargne, consommation, revenus
    • Inflation
    • Emploi et chômage
    • Crises et cycles
• Finances publiques
  • Cadre général
    • Principes comptables
    • Dépenses publiques
    • Influence des politiques économiques
    • Budget et finances publiques
  • Finances de l'Etat
    • Principes budgétaires
      • Annualité
      • Spécialité des crédits
      • Unité Budgétaire
      • Universalité budgétaire
      • Sincérité budgétaire
    • Le budget
      • Distinction budget/loi de finances
      • Contenu du budget
      • Catégories de lois de finances
      • Calendrier budgétaire
    • Elaboration de la loi de finances
    • Le vote de la loi de finances
• Droit des obligations
  • Contrats
    • Notion de contrat
    • Classification des contrats
    • Conditions de validité des contrats
  • Formation des contrats
    • Le consentement
    • capacité à contracter
    • objet
    • cause
    • obligation d'information
    • vices du consentement
      • Définition
      • erreur
      • dol
      • violence
    • les clauses abusives
  • Effets du contrats
    • force obligatoire du contrat
    • effet relatif du contrat
    • effets à l'égard des tiers
    • effets à l'égard du juge
    • exécution du contrat
  • Fin du contrat
    • durée du contrat
    • résolution et résiliation
    • caducité
  • Sanction des conditions de formation
    • notion de nullité
    • nullité relative et nullité absolue
    • réparation d'un contrat vicié
    • conséquences de la nullité
  • Responsabilité contractuelle
    • Principes fondamentaux
    • conditions de la responsabilité contractuelle
    • mise en oeuvre de la responsabilité
    • aménagements conventionnels
    • inexécution du contrat synallagmatique
  • Responsabilité extracontractuelle
    • principes fondamentaux
    • fondement de la responsabilité
    • fait générateur de la responsabilité
      • Faute délictuelle
      • Responsabilité du fait des choses
      • Exonération de responsabilité
    • régimes spéciaux de responsabilité
      • Responsabilité du fait des animaux
      • Responsabilité du fait des bâtiments en ruine
      • Responsabilité du fait des produits défectueux
      • Accidents de la circulation
    • fait générateur dans la responsabilité du fait d'autrui
      • Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
      • Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
      • Responsabilité des commerçants et de leurs préposés
      • Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
    • dommage
      • Variété de dommages
      • Caractère du dommage
    • lien de causalité
  • Quasi-contrats
    • gestion d'affaire
    • paiement de l'indu
    • enrichissement sans cause
  • Circulation des obligations
    • cession de créances
    • subrogation personnelle
    • délégation
  • Extinction des obligations
    • paiement forcé
    • paiement
      • Parties au paiement
      • Objet du paiement
      • Modalités du paiement
    • autres modes d'extinction de l'obligation
      • Novation
      • Compensation
      • Confusion
      • Prescription
• Droit Constitutionnel
  • Droit constitutionnel général
    • Séparation des pouvoirs
      • Division du pouvoir
    • Etat
      • Définition de l'état
      • Théories de l'état
      • Etat de droit
      • Appareil étatique
      • Etat unitaire
      • Etat fédéral
      • Types de régimes
    • Loi
      • Qu'est-ce que la loi ?
      • Domaine de la loi
      • Ordonnances
      • Elaboration des lois
    • Peuple souverain
      • Droit de vote
      • Modes de scrutins
      • Référendums
      • Pluralisme politique
  • La Constitution française
    • Histoire constitutionnelle
      • La IIIème République
      • De la IV à la V République
    • La Ve République
      • Elaboration de la constitution
      • Caractéristiques principales de la constitution
      • Hiérarchie des normes
      • Contrôle de constitutionnalité
      • Révision de la Constitution
    • Rôle du Chef de l'Etat
    • Le Parlement
  • Droit consitutionnel comparé
    • Modèle britannique
      • Construction du modèle britannique
      • La Grande-Bretagne aujourd'hui
• Droit pénal général
  • Principes généraux
    • Eléments généraux
      • La légalité pénale
      • Application de la loi pénale
    • Classification des infractions
      • Classification tripartite
      • Infraction de terrorisme
      • Infraction militaire
      • Infraction politique
  • L'infraction
    • Elément matériel
      • Principes
      • Tentative
      • Infraction consommée
    • Elément moral
      • Principes
      • La faute non intentionnelle
      • La faute intentionnelle
    • Elément légal
      • Qualification par le juge
      • Faits justificatifs
        • Définition
        • L'état de nécessité
        • L'ordre de la loi
        • Légitime défense
    • Imputabilité
      • Principes
      • La contrainte
      • Trouble mental
      • Erreur
      • Minorité
    • L'auteur
      • Responsabilité personnelle
        • Principes
        • Complicité
        • Délégation du pouvoir
      • Responsabilité des personnes morales
  • Sanction pénale
    • Principes
    • Classification des peines
    • Peines
    • Peines portant atteinte à la liberté
    • Peines corporelles
    • Peines applicables aux personnes morales
    • Peines applicables aux personnes physiques
    • Mesures de sureté
• Droit du travail
  • Sources du droit du travail
    • Sources internationales et communautaires
  • Contrat de travail
    • Caractères généraux du contrat
    • Clauses du contrat
    • Conditions de formes, conditions de fond
    • CDI à temps plein
    • Contrat à durée déterminée
      • Le CDD
      • Motifs de recours au CDD
      • Durée du CDD
      • Requalification du CDD
      • Succession des CDD
      • Fin du CDD
    • Contentieux du contrat de travail
    • Autres formes de contrat de travail
      • Contrat de travail temporaire
      • Contrats et formations
      • Contrats "aidés"
      • Travail à domicile et télétravail
  • Conclusion contrat de travail
    • Période d’essai
    • Embauche
    • Limites à la liberté d’embauche
  • Exécution du contrat
    • Obligations des parties
    • Pouvoirs de l'employeur
    • Evolution du contrat
    • Temps de travail
      • Le temps de travail
      • Heures supplémentaires
      • Convention de forfait
      • Travail de nuit
      • Travail des jours fériés
      • Travail du dimanche
    • Le contrat au quotidien
      • Congés payés
      • Maladie, maternité, etc.
      • Faute du salarié
      • Les TIC
  • Rupture du contrat
    • Démission
    • Licenciement
      • Procédure de licenciement
      • Cause réelle et sérieuse
      • Motifs de licenciement
      • Conséquences du licenciement
      • Licenciement illicite
    • Licenciement pour motif économique
    • Départ à la retraite
    • Autres formes de rupture
    • Effets de la rupture
• Droit des libertés fondamentales
  • Les sources
    • Générations de droit
    • Sources nationales
    • Sources internationales
    • Sources européennes
  • Les libertés
    • Droit au respect de la vie privée
    • Droit de disposer de son corps
    • Droits relatifs à la dignité de la personne
    • Libertés collectives
    • Droit à la sureté
    • Liberté religieuse
    • droit à l’environnement
    • Liberté d'aller et de venir des étrangers
    • Les circonstances exceptionnelles
    • Liberté d'expression en France
  • Protection des libertés
    • Régime des libertés publiques
    • Garantie contre les pouvoirs publics
    • Le rôle des AAI
    • Protection non juridictionnelle internationale
    • Protection juridictionnelle interne
      • Juge constitutionnel
      • Juge judiciaire
      • Juge administratif
• Droit fiscal
  • Cadre général
    • Cadre fiscal
    • Principes fiscaux
  • IR
    • Introduction
    • Calcul de IR
    • Traitements et salaires
    • Bénéfices industriels et commerciaux
    • Bénéfices non commerciaux
    • Revenus de capitaux mobiliers
    • Revenus fonciers
    • Plus values
  • TVA
    • Taxe sur la valeur ajoutée
  • ISF
    • Impôt de solidarité sur la fortune
• Droit des affaires
  • L'acte de commerce
    • Les actes de commerce
    • Régime des actes de commerce
  • Le commerçant
    • Le Commercant
    • Statut Matrimonial du Commercant
  • Le fonds de commerce
    • Eléments du fonds de commerce
    • Nantissement du Fonds de Commerce
    • Location-Gérance
    • Bail commercial
  • Le contentieux
    • Arbitrage
    • Tribunaux de Commerce
• Droit administratif
  • Principes généraux
    • Décentralisation
    • Déconcentration
    • Centralisation
    • Contrôle administratif
  • Administration de l'état
    • Autorité administratives indépendantes
    • Organisme consultatif
    • Autorité centrale
  • Organes et collectivités territoriales
    • Les établissement publics
    • La commune
    • Le département
    • La région
    • Préfet
  • Service public
    • Notion de service public
    • Principes fondamentaux
    • Fonctionnement des services publics
    • Régime juridique des services publics
  • Actes administratifs
    • Définition des actes administratifs
    • Les règles des décisions unilatérales
    • Classification des actes
    • Exécution forcée
    • La compétence
    • Formes et procédures
    • Entrée en vigueur
    • Disparition de l'acte
  • Contrats administratifs
    • Types de contrats
    • Formation du contrat
    • Critères du contrat administratif
    • Contrats entre personnes privées et personnes publiques
    • Contrats entre personnes privées
    • Modification du contrat
    • Exécution des contrats
  • Responsabilité administrative
    • Caractères généraux
    • Préjudice
    • Responsabilité sans faute
    • Responsabilité pour faute personnelle de l’agent
    • Responsabilité pour faute de service
  • Police administrative
    • Notion de police administrative
    • Organisation de la police administrative
    • Contrôle de la police administrative
• Procédure Pénale
  • Action civile
    • Déclenchement de l’action civile
    • Extinction de l’action civile
  • Action publique
    • Action publique
    • Principe de l’opportunité des poursuites
    • Acteurs de l’action publique
    • Exercice de l'action publique
    • Extinction de l’action publique
  • La charge de la preuve
    • Modes de preuves
    • Présomption d'innocence
  • Enquête
    • Enquête de flagrance
    • Enquête préliminaire
    • Mesures d’enquête
  • Instruction
    • Ouverture de l’instruction
    • Caractères de l’instruction
    • Les actes d’instruction
    • Clôture de l’instruction
  • Jugement
    • Procédure devant la Cour d’Assises
      • Délibération
      • Les débats
      • La cour d’Assises
    • Procédure devant le tribunal correctionnel
      • Le tribunal correctionnel
    • Procédure devant le tribunal de police
      • Procédure classique
      • Procédure simplifiée
• Droit administratif des biens
  • Domaine public
    • Historique
    • Distinction domaine privé-public
    • Principes régissant le domaine public
    • Inaliénabilité et imprescriptibilité
    • Consistance du Domaine public
    • Délimitation du domaine public
    • Incorporation au domaine public
    • Désaffectation et déclassement
    • Police de la conservation du domaine public
    • Occupation privative
  • Travaux publics
    • Notion de travail public
    • L'ouvrage public
    • Intangibilité de l'ouvrage public
    • Contrats d'exécution des travaux publics
    • Enquête préalable
    • Obligations de l'entrepreneur
    • Obligations de l'administration
    • Fin du marché
    • Dommages et responsabilité
  • Expropriation
    • Acteurs de l'expropriation
    • Définition générale de l'expropriation
• Droit civil des biens
  • Le patrimoine
    • Définition
    • Caractères généraux
  • Les biens
    • Les biens
  • Le droit de propriété
    • Le droit de propriété
    • Caractères du droit de propriété
    • Limites au droit de propriété
    • Etendue du droit de propriété
    • Rôle de l'accession
    • Acquisition de la propriété
    • Modalités particulières du droit de propriété
  • Droits réels et droits personnels
    • Droits réels et droits personnels
  • La possession
    • Conditions de la possession
    • Conservation de la possession
    • Effets de la possession
• Méthodologie
  • Le cas pratique
    • Résolution du cas
    • La base
  • Commentaire d'arrêt
    • La base
    • Le corps du commentaire