Sources internationales et communautaires
Sources internationales
Traités et accords
Ils sont signés entre plusieurs Etats dans le but d’améliorer le travail migrant et appliqués lorsque le président de la République les a ratifiés.
Conventions internationales
Elles sont élaborées dans le cadre de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Cet organisation, crée en 1919 et intégrée à l’ONU, établit des conventions relatives aux questions du travail par le biais de ses organes. Ces derniers sont au nombre de trois :
- Conseil d’administration : organe exécutif
- Bureau International du Travail : mission d’information, de documentation
- Conférence internationale du Travail : organe délibérant
Les mesures mises en place par les conventions ne peuvent être applicables que lorsque les pays l’ont ratifié ; pour faciliter cette ratification, l’OIT fixe des normes minimales.
Sources communautaires
Les sources communautaires sont nombreuses, et ont une valeur importante en ce qu’elles ne nécessitent pas de ratification, et sont directement applicables en droit national. Ainsi, cette source peut être plus contraignante pour les pays.
Il s’agit du traité de Maastricht, de traité d’Amsterdam, de Nice. A côté, des traités, il existe le droit dérivé, qui joue également un rôle important en matière de droit social puisqu’ils se conforment aux traités ; ce sont les directives, les règlements ou encore les recommandations (qui ont un effet moindre en raison de l’effet non contraignant).
Le droit européen a donc un grand rôle puisqu’il s’intègre de différentes manières au droit national : coordination ou encore harmonisation du droit social entre les pays membres.
