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Droit Administratif
fiche
  • Principes généraux
    • Décentralisation
    • Déconcentration
    • Centralisation
    • Contrôle administratif
  • Administration de l'état
    • Autorité administratives indépendantes
    • Organisme consultatif
    • Autorité centrale
  • Organes et collectivités territoriales
    • Les établissement publics
    • La commune
    • Le département
    • La région
    • Préfet
  • Service public
    • Notion de service public
    • Principes fondamentaux
    • Fonctionnement des services publics
    • Régime juridique des services publics
  • Actes administratifs
    • Définition des actes administratifs
    • Les règles des décisions unilatérales
    • Classification des actes
    • Exécution forcée
    • La compétence
    • Formes et procédures
    • Entrée en vigueur
    • Disparition de l'acte
  • Contrats administratifs
    • Types de contrats
    • Formation du contrat
    • Critères du contrat administratif
    • Contrats entre personnes privées et personnes publiques
    • Contrats entre personnes privées
    • Modification du contrat
    • Exécution des contrats
  • Responsabilité administrative
    • Caractères généraux
    • Préjudice
    • Responsabilité sans faute
    • Responsabilité pour faute personnelle de l’agent
    • Responsabilité pour faute de service
  • Police administrative
    • Notion de police administrative
    • Organisation de la police administrative
    • Contrôle de la police administrative
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