Revenus fonciers
Il s'agit des revenus issus des locations d'immeubles bâtis ou non bâtis dont le contribuable ou les membres de son foyer fiscal sont propriétaires.
Dans certains cas, ces revenus peuvent relever des BIC : location d'immeubles à des fins industrielles ou commerciales contenant le matériel d'exploitation, location de garage avec fourniture de prestation, etc.
Les contribuables optent en fonction de leur situation pour le régime du micro-foncier ou pour le régime de droit commun.
Régimes des revenus fonciers
Régime de droit commun
Il est appliqué lorsque les revenus sont supérieurs à 15 000 euros. Le revenu imposable comprend les loyers, les dépenses supportées par le propriétaire (eau, chauffage, etc.) ; de ce revenu brut foncier sont déductibles certaines charges (primes d'assurances, taxes foncières, travaux d'amélioration, de réparation et d'entretien, etc.). Ne sont néanmoins pas déductibles les travaux de reconstruction qui permettent par exemple d'agrandir les lieux.
Ce régime impose une déclaration supplémentaire spécifique.
Régime micro-foncier
Ce régime s'applique lorsque les revenus sont inférieurs à 15 000 euros. Le revenu imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire de 30 %. Ces revenus sont directement intégrés aux revenus d'ensemble de la déclaration (pas de déclaration séparée).
Dispositions particulières
Certains avantages fiscaux résultent de mesures ponctuelles. Ainsi, la loi Scellier ouvre droit à une réduction d'impôt pour l'acquisition d'un logement neuf destiné à la location. A l'inverse, certains propriétaires doivent payer certaines taxes supplémentaires : les propriétaires louant une surface inférieure à 13 m2 à un prix supérieur à 40 euros le mètre carré sont surtaxés.
