Révision de la Constitution
Le régime de la V République est relativement stable, mais la France a malgré tout connu une forte instabilité constitutionnelle en raison des nombreuses révisions, et notamment de celle de 2008, qui ont largement modifié la Constitution originelle. La Constitution de 1958 a ainsi connu 22 révisions adoptées en vertu de l’article 89.
Procédure de la révision
L’article 89 de la Constitution prévoit la procédure de révision de la Constitution, mais ce n’est pas sur ce seul fondement que les révisions ont été effectuées. Ainsi, la révision de 1962 prévoyant l’élection du président de la République au suffrage universel direct s’appuie sur l’article 11 de la Constitution.
L’article 89 prévoit deux types de révision : la procédure « normale » et la procédure « abrégée ». La procédure normale nécessite le recours au référendum ; il s’agit donc d’une procédure très lourde qui demande à la population de s’investir sur des questions parfois mineures parfois éloignées de leurs préoccupations. Pour passer outre ces difficultés, la procédure abrégée permet au Congrès du Parlement d’adopter la loi constitutionnelle. En pratique, la procédure abrégée est devenue la procédure normale. Ainsi, la révision de 2008, pourtant très importante, n’a pas fait l’objet d’un référendum.
Déroulement de la révision
Il revient au président de la République, sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement de prendre l’initiative de révision. Le projet ou la proposition de loi constitutionnelle sont ensuite soumis pour discussion et vote à l’Assemblée nationale et au Sénat (prioritaire s’agissant des questions relatives à l’organisation des collectivités territoriales) qui doivent l’adopter à la majorité des suffrages exprimés. Puisqu’il s’agit d’une loi constitutionnelle, une commission mixte paritaire ne peut être réunie.
Lors de cette procédure, chaque assemblée peut bloquer la révision.
Après l’adoption du texte, le président de la République décide de la procédure (abrégée ou normale) qu’il souhaite mettre en œuvre. Néanmoins, le choix est relatif dans la mesure où la procédure abrégée ne peut être utilisée que pour les projets de révision (et pas les propositions). Le président de la République peut également refuser de poursuivre la procédure.
Une fois le choix effectué par le président de la République, le Parlement réuni en Congrès se prononce définitivement sur le projet de loi constitutionnelle. Il doit recueillir les trois cinquièmes des suffrages exprimés. La grande majorité des révisions a été adoptée en vertu de l’article 89 par le Congrès. Si au contraire le président de la République a choisi le référendum, les électeurs sont convoqués par décret du Président ; le texte est adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Cas de révisions
Depuis 1958, beaucoup de révisions de la constitution ont eu lieu (plus de vingt). Certaines de ces révisions ont profondément modifié des éléments entiers du régime, sans toutefois transformer la structure même du régime.
Aujourd’hui, un titre est consacré à l’Union européenne au sein de la Constitution : il intègre la France dans un cadre juridique et institutionnel qui est au-dessus de la Constitution. Près de la moitié du domaine qui relève traditionnellement de la loi qui est élaborée par les institutions européennes (Parlement européen et Conseil des ministres).
L’ensemble de ces révisions n’ont pas remis en cause les grands principes de la Constitution.
