Délégation du pouvoir
Les dirigeants ne pouvant agir seuls, certaines délégations
doivent parfois être attribuées, divisant ainsi la responsabilité.
Donner la preuve d’une délégation pourra exonérer le chef
d’entreprise de sa responsabilité ; mais cela reste peu probable
dans certains domaines. La responsabilité reposera donc sur le
délégataire. Mais la délégation, pour être valablement reçue, doit
être justifiée par la taille de l’entreprise ou l’importance des
tâches à effectuer. Aussi la délégation doit avoir été attribuée à
une personne qui justifie de compétences suffisantes. Enfin, le
chef d’entreprise devra démontrer qu’il n’a pas personnellement
participé à l’infraction.
