Mise à jour : December 2012
Principes
L'infraction doit revêtir un élément moral. A l'acte matériel doit s’ajouter une volonté coupable.
L’auteur de l’infraction doit avoir eu une réelle volonté et une conscience d’agir ou de ne pas agir. Cet élément amène à se poser la question de la volonté criminelle, que constitue l’élément moral. Une infraction n’existe que si elle a été voulu, et donc si l’auteur a souhaité enfreindre la loi pénale. Il s’agit donc de définir la notion de faute et d’intention.
