Le temps de travail
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L. 3121-1).
Il s'agit donc du temps réel effectué par le salarié sur son poste de travail.
Durée du temps de travail
Depuis 2000, la durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures. Elle est limitée à 48 heures maximum par semaine (mais la moyenne de travail de 44 heures sur 12 semaines consécutives ne doit pas être dépassée) et à 10 heures par jour (hors temps de pause par exemple).
Contrôle du temps de travail
L'employeur contrôle la durée du temps de travail afin de vérifier que les salariés respectent leur durée contractuelle de travail et leurs horaires.
L'employeur doit également pouvoir prouver le temps de travail et effectuer un décompte du temps de travail individuel afin de déterminer le nombre d'heures exact d'heures effectuées par les salariés de l'entreprise. Cela permet de faire face au contrôle de l'inspecteur du travail.
Le contrôle s'effectue par le biais d'un tableau, d'un registre ou encore d'un système d'enregistrement automatique (qui doit être fiable et infalsifiable). Il peut également s'agir pour le salarié d'effectuer un relevé de ses horaires et de les communiquer à son supérieur hiérarchique.
Le contrôle du temps de travail est en principe obligatoire, mais doit respecter trois conditions cumulatives :
- les salariés doivent être informés du contrôle
- le CE ou les DP doivent être consultés sur la mise en place du contrôle
- une déclaration préalabe simplique doit être effectuée à la CNIL (sauf présence d'un correspondand informatique et libertés)
Temps de repos
L'employeur doit vérifier que les salariés bénéficient d'une pause de 20 minutes de pause au minimum toutes les 6 heures de travail effectif.
Les salariés doivent également bénéficier de 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail et de 35 heures de repos consécutives entre deux semaines de travail.
Sanctions
En cas de non respect de la durée maximale hebdomadaire ou quotidienne du travail ou du temps de repos quotidien, une amende de 4e classe est prévue (750 euros).
En cas de non respect du temps de repos hebdomadaire, l'employeur risque une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
La charge de la preuve revient à l'employeur lorsque le litige concerne le non respect des seuils et des plafonds (temps de pause quotidien et hebdomadaire, durée maximale de 10 par jour ou 48 heures par semaine).
