La base
C’est l’exercice le plus concret. Souvent choisi, il semble plus facile, mais certains éléments sont à retenir afin de ne pas se tromper.
La base :
Le but du cas pratique est de trouver une solution juridique à un problème de fait. Il conviendra donc d’établir un raisonnement argumenté en formulant les faits avec des notions juridiques pour y apporter une solution.
Le cas pratique doit être lu et relu. Les questions doivent aussi être lues avant de commencer le devoir. Aussi, les annexes éventuelles doivent être lues puisque cela peut vous donner quelques indices quant à la résolution du cas.
Tout comme pour le commentaire d’arrêt, le brouillon sera important ; c’est dedans que vous allez écrire tout ce que vous connaissez sur le sujet. Les parties du cours explicitant les différents points du cas pratique doivent figurer sur votre brouillon ; il faut ensuite établir un lien entre votre cours et les problèmes posés dans le cas. N’oubliez pas la jurisprudence.
Aussi, n’oubliez pas de qualifier de façon juridique les faits.
Enfin, relisez-vous à la fin de chaque réponse.
