Mise à jour : December 2012
Intoduction
Caractéristiques
Il s'agit d'un impôt annuel (année civile), progressif (calculé par tranches de revenus), personnel (prise en compte de la situation familiale du contribuable), et déclaré (par le biais de la déclaration d'impôt).
Le revenu imposable se calcule en fonction du foyer fiscal ; il se compose du :
- Contribuable
- Conjoint du contribuable
- Enfants célibataires de moins de 18 ans. Mais les enfants de moins de 21 ans peuvent être rattachés à leurs parents sans conditions ; les enfants étudiants de moins de 25 peuvent également y être rattachés (célibataires ou ayant fondé un foyer distinct). Les enfants infirmes vivant sous le même toit sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, comme les enfants recueillis.
Ne font pas parti du même foyer fiscal :
- Les époux séparés ne vivant pas sous le même toit
- Les époux en instance de séparation, ayant l'autorisation du juge d'avoir des résidences séparées
- Lorsqu'un des époux a abandonné le domicile
