Durée et renouvellement du CDD
La durée et le terme du contrat de travail doit être précisément fixés dès sa conclusion.
Durée du CDD
La durée du CDD repose sur deux possibilités :
- le contrat peut être établi pour une durée précise et donc comporter un terme précis (de date à date)
- le contrat peut avoir un terme imprécis et ne comporter qu'une durée minimale ; il n'a dans ce cas aucun terme précis (contrats sans terme précis).
Taxation des CDD de courte durée
Depuis le 1er juillet 2013, la contribution patronale d'assurance chômage est majorée pour tout CDD d'au plus 3 mois conclu pour surcroît d'activité, et pour tout CDD d'usage.
Le terme du CDD
Le contrat doit comporter un terme précis ; si cela s'avère impossible, le contrat doit alors prévoir une durée minimale. En l'absence de terme précis, le contrat peut être requalifié en CDI.
Le contrat doit obligatoirement fixer un terme dans certains cas :
- lorsque le contrat résulte d'un accroissement temporaire de l'activité
- lorsque le départ définitif du salarié précède la suppression de son poste
- au titre de la politique de l'emploi
Ce terme peut être imprécis dans certains contrats :
- remplacement de salarié temporairement absent
- remplacement d'un salarié recruté en CDI dans l'attente de son arrivée
- contrats saisonniers
- contrats pour lesquels il est d'usage de ne pas recruter en CDI
Cependant, le contrat doit avoir une durée minimale.
Lorsque le salarié reste dans l'entreprise à l'issue de la durée minimale, le contrat prend fin au retour de la personne remplacée où après la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu (art. 1242-7).
Renouvellement du CDD
Le renouvellement permet la prolongation du contrat initial, le terme étant prolongé.
Le CDD peut être renouvelé deux fois si le contrat comporte un terme précis : le renouvellement est d'une durée égale, inférieure ou supérieure au contrat initial. Les conditions du renouvellement doivent être précisées dans le contrat ou faire l'objet d'un avenant de renouvellement, qui sera soumis au salarié avant le terme du contrat.
Lorsque le CDD n'a pas de terme précis, le contrat peut être prolongé jusqu'à la réalisation de son objet (ex : jusqu'à ce que le salarié remplacé revienne travailler).
Pour les représentants du personnel, l'employeur doit obtenir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, qui vérifie s'il n'y a pas de discrimination cachée derrière le refus de renouvellement du CDD. Cette autorisation doit être obtenue un mois avant l'arrivée du terme.
Lorsque le salarié reuse le renouvellement de son contrat, l'employeur peut réembaucher un autre salarié sur le même poste sans délai de carence.
Aménagement du terme
En principe, un CDD ne peut durer plus de 18 mois (renouvellement inclus). Dans certains cas, la durée ne peut être que de 9 mois, ou aller jusqu’à 24 mois.
D’autres exceptions existent également ; elles ont été mises en place par la loi, et par la jurisprudence.
- La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé un contrat à durée déterminée de trois ans au maximum, qui prend fin lorsque l’objet du contrat est réalisé ; le contrat est réservé aux cadres et repose sur la conclusion préalable d’un accord de branche étendu ou accord d’entreprise.
- La jurisprudence a considéré que les contrats conclus pour remplacer un salarié absent et les contrats d’usage constant ne comportent qu’une durée minimale.
Le terme peut être aménagé lorsque les CDD sont conclus pour remplacer un salarié absent : le CDD peut commencer avant le départ du salarié remplacé, et le terme du CDD peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son travail. Ainsi, il peut y avoir une passation des consignes entre le remplaçant et le remplacé.
